bonjour cela fait presque deux ans que je reçois que des renouvèlement de récépissé pour une première demande de titre de séjour de plein droit ( parent d'enfant français ). quel est la démarche à suivre ou la procédure pour accélérer ou avoir une réponse justifiant les deux attentes svp ?
Vous pouvez constater un refus tacite de la préfecture quant à cette demande. C'est possible d'intenter un recours auprès du tribunal administratif pour annuler la décision de refus.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat pour les démarches et notamment pour envoyer un courrier à ka prefecture afin de connaître les raisons de refus avant d'entamer tout recours.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour Madame merci pour votre réponse , j’aimerais savoir pourquoi je ne reçois aucun courrier me l’indiquant ou pourquoi mon récépissé continue d’être renouvelé ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.