Escroquerie au jugement ?

Sujet (Cloturé) initié par chabrior, il y a 1 an - 1187 vues

Bonjour,

Nous sommes 2 salariés actuellement aux Prud'hommes face à notre employeur. Dans ses conclusions, l'avocat de l'employeur argumente en s'appuyant sur un "faux" et il fournit ce faux dans les "pièces". Cette pièce frauduleuse est une note de l'employeur que celui-ci affirme, via son avocat dans les "conclusions", avoir diffusée à l'ensemble du personnel pour dénoncer un usage d'entreprise. Sans parler de la non-validité d'une dénonciation d'usage faite par une simple "note", il est indéniable et prouvé que cette prétendue "note" est un faux n'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque diffusion auprès des salariés. L'employeur et son avocat la fournisse néanmoins comme "pièce" officielle .
A partir de quel moment pouvons-nous porter plainte pour " escroquerie (ou tentative d'escroquerie) au jugement" ? Pour l'instant, après une audience de conciliation n'ayant rien donné, nous en sommes au stade de la procédure " échanges de conclusions et de pièces entre les parties" et la mise en état n'a pas encore eu lieu. Le délit d'escroquerie (ou tentative) d'escroquerie au jugement peut-il exister dès à présent ? ou faut-il que les conclusions et pièces aient été déposées au greffe lors d'une "mise en état" ?

Merci de vos réponses