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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Régularisation sans papier travil interim
Sujet (Cloturé) initié par Alyazid, il y a 2 ans - 1893 vues

Bonjour
je suis en France depuis 2001, j ai été étudiant de 2001a 2011, j ai eu une licence et une maitrise en science humaines.

en 2012 j ai déposé une demande d'(admission au séjour salarié avec mes contrats d’intérim, et on m as délivré un récépissé de 4 mois renouvelable 3 fois afin de trouver un CDI et un patron qui accepterai de me signer le formulaire cerfa qu'on m'as demandé, après plusieurs recherches, je n'ai pas réussi a fournir le cerfa , et la préfecture m as notifiée un refus de séjour accompagné d'un OQTF, que j'ai contesté devant le tribunal administratif , et j'ai eu gain de cause en janvier 2015,le juge a ordonné a la pref de re étudier mon dossier a nouveau ...

j'ai déménagé par la suite et j'ai re-déposé une 2 demande dans ma nouvelle région en septembre 2015 et la préfecture m'as donnée des APS de 3 mois renouvelable jusqu’à octobre 2019 ou je suis passé en commission de séjour,et un mois après j'ai reçu un OQTF, et j ai pas eu le temps de faire appel devant le tribunal.

depuis novembre 2019 je suis en situation irrégulière, mais j'ai réussi a travailler en règle, en intérim, j'ai des vraies bulletins de salaire d'octobre 2018 jusqu’à avril 2022.

ma question est la suivante,est ce qu'avec 43 fiches de paie en intérim et sans CDI et sans cerfa travailleur étranger, et avec mon ancienneté sur le territoire, je peux prétendre a une régularisation ?
merci de votre réponse
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83%de réponse
3 réponses
Oui vous pouvez tenter si vous étiez payé minimum au SMIC
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
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Alyazid
Oui j etais payé au SMIC
Mais je ss en fin de mission depuis 6 mois , est ce que je risque pas une OQTF puis une IRTF vu que je en avait déjà reçu une OQTF par le passé
Merci de votre reponse
il y a 2 ans
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oui , ce risque existe
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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