Titre de séjour après décision favorable du tribunal administratif
Sujet (Cloturé) initié par Boy, il y a 1 an - 4601 vues
Bonjour, J'ai reçu une décision du tribunal administratif de Lyon le 2 décembre 2022 qui demande à la préfète de Loire de réexaminer mon dossier dans un délai de deux mois et sans délai de me délivrer une autorisation provisoire ai séjour. Mes questions sont les suivantes : -dois je attendre un courrier de la préfecture pour le récépissé ? -quel est le délai pour la délivrance du récépissé dans mon cas précis.
La préfecture doit normalement vous convoquer pour le dépôt de votre dossier à réexaminer et pour la remise d'un récépissé. Elle doit le faire dans le délai imparti de 2 mois. Vous pouvez demander à votre avocat de contacter la Prefecture pour demander que la décision soit exécutée. ce sera plus rapide. La convocation de la Prefecture peut tarder si vous ne faites pas le premier pas.
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