Refus demande carte de résidence 10 ans ( algérien )
Sujet (Cloturé) initié par med78, il y a 1 an - 1453 vues
Bonjour,
Merci de vos réponses ,
Je me vois refuser ma premiere demande d'une CRA 10 ans .
Je réside en france de façon continue depuis 09/2015 , le motif de refus étant les ressources , est-ce que la voie de recours gracieux est envisageable ?
sachant que j'ai eu 6 carte de séjour en qualité d'étudiant , et une carte de séjour en tant que commerçant , avec des avis d'impots non positifs ( 6000 et 7000 et 6000 euros pour les 3 derrières années )
Vous ne remplissez manifestement pas les conditions de l'Accord Franco-Algérien pour la sollicitation d'une carte de résident de 10 ans. le SMIC est le minimum imposé à un algérien pour remplir les conditions de ressources. Vos chances sont minimes en procédure contentieuse. Ce sera le cas en recours gracieux car le Préfet se basera sur l'Accord. Vous ne perdez toutefois rien à essayer cette procédure car le Préfet a ce pouvoir d'appréciation au cas par cas.
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