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Alexia.frForumDroit des étrangersChangement de statut étudiant vers vie privée et familiale

Changement de statut étudiant vers vie privée et familiale
Sujet (Cloturé) initié par Sergio17, il y a 2 ans - 1737 vues

Bonjour,
Je voudrais avoir des réponses sur les solutions possibles pour le changement de statut de mon épouse d'étudiante à vie privée familiale.

Contexte:
- Ma compagne s'est présentée à un examen BTS (session 2022) mais n'a pas pu valider toutes ses épreuves car nous attendions notre 2ème enfant. Elle s'est inscrite à une formation en ligne afin de préparer les épreuves restantes pour la session 2023. Son titre de séjour étudiant expire en janvier 2023.

- Pour ma part, je suis salarié et viens de déposer un dossier pour le statut "passeport talent". J'ai également déposé un dossier de regroupement familial sur place auprès de l'OFII de Créteil mais toujours pas de réponse (j'ai conservé l'accusé de réception de la poste).

- Nous tentons actuellement de passer par le motif "liens familiaux et personnels" mais on (préfecture) m'a indiqué que les étudiants n'avaient pas vocation à passer par cette procédure sauf si le conjoint ou les enfants sont français. Pourtant, il m'a semblé que les étrangers en situation régulière pouvaient également y prétendre (nous sommes en France depuis au moins 5 ans chacun).
Par ailleurs, nous ne sommes pas sûrs que les formations à distance ouvrent droit au renouvellement du statut étudiant.

Questions:
- Sommes-nous éligibles au motif "liens personnels et familiaux"? Si oui, qu'est-ce qui peut être invoqué (texte de loi ou autre) pour appuyer le dossier auprès de la préfecture? Ou bien la procédure ne concerne que les étranges ayant des titres long séjour (résident, 10 ans, etc...)?

- Est-ce que les formations à distance ouvrent droit au statut étudiant? Sera-t-il possible de changer de statut en cours d'année?

- N'est-il pas risqué d'attendre la délivrance de mon passeport talent pour faire sa demande de "famille passeport talent" (au risque que sa carte de séjour étudiant soit déjà expirée au moment de la délivrance de la mienne)?

Merci d'avance pour toutes vos réponses
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Maître DIARRA
Bonjour,

Vous posez plusieurs questions à la fois.
1/Si j'ai bien compris vous souhaitez faire une demande de changement de statut d'étudiant à vie privée et familiale au profit de votre épouse. Cette procédure est possible dans la mesure où vous en tant qu'époux, n'êtes pas étudiant. Les préfectures voient toutefois d'un mauvais oeil ce changement de statut si bien que la réponse tourne généralement autour d'un refus et OQTF.
Il vous faudrait bien suivre la procédure de regroupement familial déjà entamée mais le temps dont vous disposez est assez court. relancez par courrier pour suivre l'avancement de la procédure de regroupement familial.
2/ Les formations à distance ne sont pas considérées pour le renouvellement d'un titre de séjour étudiant. Ce sont les formations en presence qui comptent.
Si votre épouse est à son premier échec, elle peut faire une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant en joignant une lettre explicative par rapport à la formation et à sa situation. Elle devra préciser qu'il s'agit d'une formation en presentiel dont elle valide certains modules qui n'avaient pas été validés l'année dernière.
3/ Elle sera en situation irrégulière si elle attend votre passeport talent.

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il y a 2 ans
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Maître DIARRA
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il y a 2 ans
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