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Perte de naturalisation, retrouver ma carte de résidence
Sujet initié par Lk, il y a 2 ans - 4059 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
on m'a retiré ma naturalisation française obtenue par décret suite à une fraude,

Avant cela j'avais un certificat de résidence pour algérien de 10 ans ( carte de résidence de 10 ans)

Vais- je automatiquement le retrouver ? car on m'a dit que les droits que j'ai acquis avant d'avoir la nationalité fr ne sont pas perdues ?

Merci
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Lk
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Lk
Up svp
Raoul
Oui vous aurez votre carte de 10 ans
il y a 2 ans
Lk
C'est certain ? vous avez été dans ce cas ?

Merci
il y a 2 ans
Lk
?
il y a 2 ans
Lk
Up
il y a 2 ans
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Dans certaines conditions si vous avez la possession d'état de la NF pendant 10 ans vous pouvez réclamer la NF par déclaration

pour plus de détail lisez le lien suivant

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2018-06/TIDREUXdeclaration21-13.pdf

Merci d'indiquer que la question est résolue
Lk
Merci de votre réponse,

je ne suis pas dans ce cas, on m'a retiré ma naturalisation obtenu par décret il y a 4 ans,

On m'a envoyé une lettre me disant qu'il faut que je régularise ma situation, avant ma naturalisation j'avais un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans, j'aurais aimé savoir si je vais le retrouver ( étant donné que les droits acquis ne sont, logiquement, pas supprimés et que le renouvellement de cette carte est de plein droit)

Merci
il y a 2 ans
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