Mise en demeure de défendeur de délai de 1moi préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Kenan, il y a 1 an - 1494 vues
Bonjour je vien de regarder sûre le cite sagace juradm et j'ai vus que le tribunal administratif a envoyé une mise en demeure de défendeur de délai de 1 moi pour le recours de oqtf. Et maintenant le délai de 1moi et terminer et la préfecture n'a pas donné de réponse svp et ce que vous pouvez me expliquer et ce que c'est un bon signe ou nn merci. Cordialement
L'absence de réponse de la part de la Prefecture ne signifie rien dans la procédure car vous pouvez gagner comme vous pouvez perdre malgré son silence. Le dernier mot revient au Tribunal.
Merci, vous avez répondu à ma question.mais et ce que le tribunal il von me faire une date audience parceque la préfecture il rep pas safait 9 moi que j'ai fait un recours
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