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Injonction de délivrance d'un certificat de résidence algérien par t.a
Sujet initié par Fidèle, il y a 2 ans - 1513 vues

Bonjour maître,

Suite à un OQTF,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . (Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M. (.........), sous réserve de changements dans la situation de droit ou de fait de l’intéressé, un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.)

je souhaiterais savoir quelque d'information:

Est- ce que ce titre séjour un aps ?
Est-ce que je peux renouveler chaque année sans dossier médical!?
Si je trouve un contrat de travail CDI ou CDD , est-ce que je peux changer mon statut privée familiale vers salarié?
et généralementcombien de temps pour que la carte soit prête?

PS: je suis célibataire sans enfant,
j'ai déposé la premier fois aux sous-préfecture un dossier de titre séjour pour le soin. aprés (le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an ).

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Ce titre de séjour n'est pas une aps mais bien un certificat de résidence d'algérien.
Non vous ne pouvez pas avoir de renouvellement automatique sans avis médical d'un médecin agrée par la Préfecture.
Il est toujours possible de solliciter un changement de statut vers salarié à condition de remplir les conditions.
En principe le Prefet est tenu de vous délivrer le titre de séjour dans les deux mois à condition qu'il ne décide pas d'interjeter appel du jugement du tribunal administratif.
Merci de m'indiquer si la question est résolue
Fidèle
Merci beaucoup maître pour votre réponse !

Vous voulez dire un médecin privé agrée par la Préfecture, ou vous voulez dire un médecin de OFII?

c'est quoi la meilleure façon d'obtenir une résidence de 4 ans ou 10 ans par statut salarié ou commerçant ?

cordialement
il y a 2 ans
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