Injonction de délivrance d'un certificat de résidence algérien par t.a

Sujet initié par Fidèle, il y a 1 an - 1371 vues

Bonjour maître,

Suite à un OQTF,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . (Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M. (.........), sous réserve de changements dans la situation de droit ou de fait de l’intéressé, un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.)

je souhaiterais savoir quelque d'information:

Est- ce que ce titre séjour un aps ?
Est-ce que je peux renouveler chaque année sans dossier médical!?
Si je trouve un contrat de travail CDI ou CDD , est-ce que je peux changer mon statut privée familiale vers salarié?
et généralementcombien de temps pour que la carte soit prête?

PS: je suis célibataire sans enfant,
j'ai déposé la premier fois aux sous-préfecture un dossier de titre séjour pour le soin. aprés (le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an ).

Merci de vos réponses