Titre de séjour conjoint français rejeté

Sujet (Cloturé) initié par Sasa, il y a 1 an - 1441 vues

si la décision OQTF lui a été notifiée depuis moins d'un mois et si il s'agit d'une décision dont les délais de recours est de 30 jours - il est dans les délais pour contester cette décision devant le TA compétent ou déposer un dossier d'aide juridictionnelle - ces deux actions suspendent l'execution de l'OQTF jusqu' à la date où le tribunal rendra un jugement
Vous avez tout intérêt de le faire
Si vous souhaitez que je vous assiste contactez moi par message privé ou trouvez mes coordonnées dans GOOGLE
Merci d indiquer que la question est résolue

Chère Madame,

Le motif avancé par la Préfecture renvoie à une entrée irrégulière en France justifiant le refus du titre de séjour (du moins, votre époux n'a semble t il pas prouvé son entrée régulière sur le territoire français).

Après étude des éléments de votre dossier, il pourrait être pertinent de faire un recours contre ce refus de titre de séjour (attention, les délais pour contester une OQTF sont très courts : 30 jours pour une OQTF avec un délai de départ volontaire ou 48h pour une OQTF sans délai de départ volontaire).

Sachez que votre époux a également la possibilité de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, en le sollicitant notamment sur le fondement de l'aide exceptionnelle au séjour. En effet, l'OQTF ne fait pas obstacle à ce qu'il dépose une nouvelle demande de titre de séjour.

En toutes hypothèses, je vous conseille vivement de vous faire accompagner par un avocat en droit des étrangers qui pourra étudier le dossier de votre époux afin de lui proposer la solution juridique la plus adaptée à sa situation.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez je vous prie l'indiquer.

Merci pour votre réponse. Et si il décide de rentré en Espagne chez qui doit on déclarer qu'il est sortie du territoire français. Il est d'origine marocaine mais est ce que je peux faire une demande de long séjour vu que son pays de résidence c'est l'Espagne ou il est obliger de rentrer au Maroc pour faire une demande de long séjour.