Carte séjour(expiré) + regroupement familiale bloqué

Question

J'avais une carte de séjour de 4 ans ( fin de validité le 09-2022) et je réside à Sartrouville 78500 (pref saint-germain-en-laye), j'ai envoyé à la préfecture un dossier de renouvellement et n'ai été enregistré que le début de 09-2022 après avoir déplacer à la préfecture, j'ai reçu le récépissé une semaine après. Entre temps j'ai déjà lancé une procédure de regroupement familial depuis le 09-2021, j'ai pris connaissance de l'OFII que mon dossier a été transféré à la préfecture le 21-09-2022. Mon dossier de regroupement familial est bloqué chez la préfecture de Versailles (c'est la pref qui traite les dossiers de regroupement familial) à cause de manque de titre de séjour et le titre de séjour est bloqué à la préfecture de saint-germain-en laye sans retours de leur part. Question 1: Est ce que c'est logique que le dossier de regroupement familiale exige un titre de séjour(j'avais déjà un titre 4 ans et je suis un salarié cadre sans soucis) ? Question 2: Comment je peux procéder dans ce cas la, je suis privé de ma famille presque 1 ans et 4 mois et je vois pas de tunnel de sortie de cette situation

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Votre titre de séjour a été renouvelé vous pouvez écrire à la Prefecture pour savoir à quel niveau se trouve le traitement de boire dossier en exposant toute votre situation.  Merci d indiquer que la question est résolue

sar_2022 · Answer

La prefecture ne répond pas aux mails, ni au téléphone et jai déplacé pas mal des fois sans avoir des réponses. Et je savais meme pas dans quelle étape ma demande

Maître <span class='text-uppercase'>Medjnah</span> · Answer

Monsieur,

Oui, il faut être en situation régulière en France, et donc avoir un titre de séjour, pour pouvoir déposer une demande de regroupement familial. La demande est déposée en préfecture, mais c'est le ministre qui prend la décision d'autoriser ou non le regroupement familial, ce qui explique pourquoi la procédure de regroupement familial met un peu plus de temps.

Vu que vous avez déposé la demande de regroupement familial une année avant l'expiration de votre titre de séjour, vous auriez dû obtenir une réponse du ministre bien avant.

Le fait que la préfecture vous oppose le titre de séjour renouvelé non encore transmis pour justifier que le regroupement familial ne peut pas encore être accordé, est une application stricte du droit.

Il faut donc recevoir au plus tôt votre nouveau titre de séjour pour que la décision du ministre soit rendue le plus rapidement possible.

Je vois suggère de solliciter un avocat intervenant spécialement dans ce domaine précis. Il adressera à la préfecture une correspondance officielle d'avocat pour faire accélérer Le traitement de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me Mourad Medjnah
Avocat Visa & Naturalisation

Lydia A. · Answer

Je suis exactement dans même situation (demande de regroupement familial bloquée à cause de l'expiration de mon titre de séjour, récépissé non accepté), avez-vous trouvé une solution s'il vous plait ?

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Sujet initié par sar_2022, il y a 1 an - 2895 vues

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