Opération d’une vésicule qui n’était pas malade

Sujet (Cloturé) initié par Ml, il y a 2 ans - 1706 vues

Bonjour

Pour engager la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, il est nécessaire de démontrer qu’une faute a été commise. Elle peut être de plusieurs ordres (erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information/de consentement …)

En l’absence de faute, on parlera alors d’aléa thérapeutique c’est-à-dire la réalisation d’un risque inhérent à l’acte médical.

Dans votre cas, la première chose a faire est de solliciter une copie de votre entier dossier médical. En effet, toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical. (Article L 1111-7 Du code de la santé publique) La demande doit être adressée au professionnel libéral ou au responsable de l'établissement de santé.

Ensuite, il conviendra de disposer d’un rapport d’expertise qui démontrera s’il y a eu, ou pas, faute du médecin. Ce rapport peut s’obtenir soit par la voie judiciaire soit par la saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Si l’Expert conclut à une faute, la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé pourra être engagée et vous devrez recevoir une indemnisation des préjudices subis. Cela inclut notamment les souffrances endurées, le déficit fonctionnel que vous évoquez ou encore le préjudice d'établissement si vos projets de vie familiale sont remis en cause selon ce qui aura été conclu par l’expert.

Il est possible d'engager la responsabilité de plusieurs médecins et/ou établissements selon les différents intervenants que vous avez pu consulter. La responsabilité pourra être partagée en fonction de la faute commise par chacun.

En l’absence de faute, c’est-à-dire en cas l’aléa thérapeutique, une indemnisation est possible par l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) à condition de remplir les critères de gravité prévus par la loi.

J’espère avoir pu vous éclairer.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée.