Sujet (Cloturé) initié par Dada, il y a 2 ans - 1171 vues
Madame, Monsieur, Bonjour, Je vis en Algérie et je voudrais savoir comment faire cette procédure, J'ai ma grand-mère français de souche et elle a pas un acte de mariage avec mon grand-père, dans l'acte de naissance de ma mère, ils sont reconnus et leurs noms sont enregistrés. Dans le nouveau formulaire de demande de nationalité française, pour un personne née français ( ma mère est née français), vous devez soumettre l'acte de naissance de son ou ses propres parents nés en France, l'acte de mariage de ses parents ou un acte de reconnaissance. Est comme moi j'ai pas un acte de mariage de mes grands-parents, je voudrais savoir comment etablir un acte de reconnaissance si c'est obligatoire, ou l'acte de naissance de ma mère et ma grand-mère français est suffisant pour la demande de CNF. Ma mère est possède la nationalité française depuis 1978 comme née français et elle vit en Algérie. Salutations distinguées.
Dans votre cas, vous ne pouvez pas établir d'acte de reconnaissance. Ce n'est pas à vous de le faire s'il n'existe pas. Il ne sera pas recevable si vous le faites. Si vous n'avez pas l'acte de mariage de vos grands-parents, vous allez soumettre la demande avec les actes de naissances probants des uns et des autres. Il y a toutefois de fortes chances que ce soit un refus dans la mesure où l'acte de mariage est désormais exigé pour prouver la filiation en plus des actes de naissance.
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