Sujet (Cloturé) initié par Elyna, il y a 1 an - 2330 vues
Bonjour, j ai une carte de résident 10 ans .. l année dernière j ai fait 5 mois de prison pour la conduite sans permis dans un état alcoolique.. Apres ma demande de renouvellement de mon titre de sejoue en aout j ai eu un récépissé de 7 mois .. Et jusqu'à la aucune nouvelle.. pour obtenir la carte .. Est ce que la prison pose des problèmes dans mon cas ???? Mercii pour votre réponses
Si la préfecture décidait de ne pas renouveler votre carte de résidant de 10 ans sous prétexte que avez fait de la prison, autrement dit pour menace à l'ordre public, elle devra vous notifier sa décision en ce sens.
En pratique, seuls les étrangers en situation de irrégulière ayant commis un délit d'une exceptionnelle gravité ou crime se sont vus refuser la délivrance d'un titre de séjour.
Il ne me semble pas que votre délit soit grave pour justifier un refus.
Si tel était le cas, il faudra solliciter un avocat intervenant spécialement dans ce domaine pour contester la décision préfectorale devant le Tribunal administratif.
Bonjour, Une carte de résident peut ne pas être renouvelée, entre autres, si son titulaire représente une menace pour l'ordre public et la sécurité nationale. Et justement, une conduite sans permis et sous l'emprise de l'alcool représente une menace pour l'ordre public. Advenant que votre carte ne soit pas renouvelée, il vous appartiendra de saisir le juge administratif qui tranchera. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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