Mise à pied conservatoire

Sujet (Cloturé) initié par Emmanuelle, il y a 1 an - 1292 vues

Chère Madame,
Le droit du travail vous impose une obligation de loyauté qui vous interdit de travailler pour un autre employeur sans le prévenir au préalable. Ne pas le faire peut être constitutif d'une faute grave.
Enfin vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois dans la limite de 10h/jour ou 48 h/semaine.
Compte tenu du contexte et de votre mise à pied conservatoire sans salaires, rien ne vous interdit de travailler immédiatement à temps plein puisque votre temps de travail a été mis à zéro pour la durée de la procédure disciplinaire.
Il faudra toutefois que vous informez officiellement votre employeur de cette situation. C'est une obligation légale qui vous protège.
Vous n'êtes donc pas démissionnaire. Vous l'informez simplement d'un cumul d'emploi. Et compte tenu de votre mise à pied vous pouvez travailler à temps plein chez votre nouvel employeur.
- Si votre mise à pied s'arrête sans licenciement, vous pourrez décider qui des deux employeurs vous mérite mieux.
- Si votre mise à pied est transformée en licenciement sans faute grave, vous devrez gérer le délai de préavis, mais je suppose qu'ils seront ravis de ne plus vous avoir dans l'entreprise.
- Si votre mise à pied est transformée en licenciement pour faute grave, vous serez libre immédiatement, sans avoir compromis vos droits ni vos chances.

En revanche si l'employeur ne prends pas de décision, il faudra la provoquer. La période de mise à pied conservatoire ne peut pas durer plus d'un mois car elle vous fait perdre des droits dont ceux à congé pays. Il faudra alors saisir le Conseil de Prud'hommes d'une action en rupture du contrat de travail aux torts de l'entreprise.

Merci d'indiquer que la question est résolue.