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Question résolue par Maître Chloé SERVANT
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Chloé

Déclaration de compte a l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par Abdelval, il y a 2 ans - 3080 vues

Bonjour

Je souhaite ouvrir un compte bancaire Revolut dont le siège est situé en Lituanie.

Pour les comptes ouverts en France (IBAN Francais)aucune déclaration n'est a faire au Fisc.

Pour le compte Revolut L'IBAN sera français, faudra t'il déclarer ce compte au Fisc?

Merci pour les réponses.
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bib
je ne suis pas avocat , cependant j'ai eu à m'interesser beaucoup à l'histoire de la declaration des comptes etrangers ..

un compte etranger est un compte ouvert aupres d'un etablissement "etranger" ..
comme Revolut est en Lituanie , à mon avis il faudrait le declarer meme si l'iban est français
(sauf si sur l'iban ca met comme etablissement un etablissement avec l'adresse en France )

ca ne coute rien de le faire , et ca evite les mauvaises surprises ..

Apres , pour en etre sur vous pouvez toujours poser la question au fisc , peut etre par un rescrit fiscal ?

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal#:~:text=Le%20rescrit%20fiscal%20est%20une,droit%20fiscal%20(rescrit%20g%C3%A9n%C3%A9ral).

ou par un message dans votre interface des impots , histoire d'avoir une reponse ecrite

A noter que si vous ouvrez le compte en 2023 , sa declaration eventuelle devra etre faire sur la declaration que vous ferez en 2024 .
Bonjour,

Le Code Général des Impôts prévoit une obligation de déclaration en France pour les comptes ouverts/détenus/utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

Dans la mesure où Revolut a son siège en Lituanie, il vous reviendra de déclarer ce compte dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (attention : case 8 UU + déclaration spéciale 3916).

Cordialement,

Me Chloé SERVANT
Abdelval
Chère Maitre

merci pour votre retour.
Cela même si l'IBAN est Français

cordialement
Sauf erreur, Revolut est toujours établie en Lituanie avec une licence bancaire lituanienne, même si elle offre aujourd'hui à ses clients la possibilité de bénéficier d'un IBAN commençant par FR via le passeport européen.

Selon mon analyse, il en résulte donc toujours une obligation déclarative en France.

Cordialement,

Me Chloé SERVANT
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
bib
la reponse que j'avais donc fait precedemment correspond donc exactement à celle de l'avocate .. de rien
il y a 2 ans
Abdelval
Absolument

Merci
il y a 2 ans
bib
A noter que comme me l'avait dit un inspecteur , vaut mieux declarer trop de comptes que pas assez ...

A noter aussi que logiquement si vous ouvrez votre compte en 2022 , dans la declaration à faire en mai juin 2023 , il devrait y avoir la case "compte à l'etranger" cochée par defaut car normalement avec l'echange des informations , le fisc en aura ete informe ( si vous avez ouvert le compte avec votre carte d'id francçaise et adresse française ) ... et vous aurez donc acces au formulaire directement pour remplir les informations

si ce n'est pas le cas , il faudra donc cocher la case pour acceder et remplir le formulaire en ligne
il y a 2 ans
Abdelval
Merci pour ses précisions...👍👍👍
il y a 2 ans
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