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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Oqtf et promesse d'embauche
Sujet initié par aurelie, il y a 2 ans - 3064 vues

Bonjour,

J'accueille actuellement au sein de notre entreprise un jeune malien en contrat d'apprentissage depuis juillet 2020, celui ci prenant fin en juillet 2022. Au démarrage de l'apprentissage, il était mineur. Une fois majeur il a fait sa demande de titre de séjour qui lui a été refusé, puis nouvelle demande à nouveau refusé (problème date de naissance), et a donc un OQTF depuis mars 2022...
Nous souhaiterions l'embaucher. Est ce qu'une promesse d'embauche peut aider à régulariser sa situation ? Suis je dans mes droits de l'embaucher si la situation n'est pas régularisé avant juillet ? J'ai cru également comprendre qu'il fallait payer une taxe à l'OFII ?
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aurelie
Bonjour,

Merci pour votre retour. en revanche, je ne comprends pas. C'est à l'employeur de faire sa demande de régularisation ? Et quelles sont les taxes à payer (montant) ?
D'avance, merci.
il y a 2 ans
Si, il appartient à la personne de faire la demande. L employeur aidera en fournissant les documents nécessaires.
Concernant la taxe , vous en aurez le montant avec le service en charge de la question.
Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Jayjay
Bonjour Maître Diarra j’avais fais une demande d’asile en procédure accélérée et on ma rejetée depuis juillet 2024 mais le problème en est que je sais pas si on m’a notifié oqtf ou pas et j aimerai savoir si c possible avec une promesse d embauche de faire une demande de titre de séjour .merci cordialement
il y a 2 semaines
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Bonjour,
C' est apres mars 2023 que vous pouvez faire une nouvelle demande lorsque l'OQTF ne sera plus valide.
Vous pouvez faire sa demande de régularisation en lui proposant une promesse d embauche. Il y aura bien sûr des taxes à payer.
Merci d indiquer que la question est résolue.
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