Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie)
Sujet initié par Anis, il y a 2 ans - 1633 vues
Bonjour,
Je suis un ingénieur étranger hébergant en France en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. J'ai ouvert une patente en Tunisie pour pouvoir freelancer légalement. Il ya une convention entre la France et la Tunisie tente à éliminer la double imposition: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-la-tunisie_fd_1792.pdf
Je crois que je suis concerné par l'article 21 de la convention qui dise: "Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet Etat." quelqu'un me confirme svp où je vais etre imposé, est ce que c'est en Tunisie où la patente est enregistré ? ou en France où mon lieux de résidence ?
Merci pour votre réponse. Mais les revenus de la patente sont versés dans un compte bancaire tunisien et la Tunisie limite l'exportation de la devise donc tout ce que j'ai eu va rester bloqué dans la Tunisie. Savez vous comment faire dans ce cas svp ? est ce que je paye les impots de la patente par le revenu de mon sailaire CDI en France ?
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