Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Étudiant étranger avec titre de séjour expiré
Sujet initié par Jack Marston, il y a 1 an - 1478 vues
Bonjour ;
Je suis un étudiant étranger (de nationalité algérienne) et je loue actuellement un logement dans le Nord de la France. Mon titre de séjour ayant expiré depuis le 22/11/2022 (j'ai bien déposé une demande de renouvellement qui n'a pas encore été traitée par les services compétents), mon bailleur m'a envoyé il y a quelques jours un SMS pour me demander de lui fournir un récépissé de séjour. Aujourd'hui il me renvoie un autre SMS dans lequel il me menace de signaler à l'OFII que je suis en situation irrégulière. Ma question est de savoir s'il peut réellement faire un signalement dans ce sens ? Puis-je, de mon côté, entamer une procédure à l'encontre du bailleur pour ses SMS répétitifs avec lesquels il me met la pression ?
Bonjour, Vous n'avez rien à craindre à un quelconque signalement fait à la police par votre bailleur. N'étant ni policier encore moins un gendarme, il ne lui appartient pas de vérifier la régularité de votre séjour. Même un signalement fait à la police ne vous expose à rien, étant entendu que vous avez entamé les démarches en vue du renouvellement de votre titre de séjour. Si les sms sont répétitifs, vous pouvez tout à fait porter plainte pour harcèlement, même si les chances de succès demeurent relativement limitées. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il s'agit là d'un signalement à l'OFII. Je ne sais donc pas si la valeur est la même que pour un signalement fait à la police ou à la gendarmerie. Merci de me répondre sur ce point.
Il s'agit là d'un signalement à l'OFII. Je ne sais donc pas si la valeur est la même que pour un signalement fait à la police ou à la gendarmerie. Merci de me répondre sur ce point.
Bonjour, Vous n'avez rien à craindre. Et je ne vois d'ailleurs pas en quoi l'OFII serait concernée pour une affaire de non renouvellement de la carte de séjour. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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