Bonjour,
Vous n'avez rien à craindre à un quelconque signalement fait à la police par votre bailleur. N'étant ni policier encore moins un gendarme, il ne lui appartient pas de vérifier la régularité de votre séjour. Même un signalement fait à la police ne vous expose à rien, étant entendu que vous avez entamé les démarches en vue du renouvellement de votre titre de séjour.
Si les sms sont répétitifs, vous pouvez tout à fait porter plainte pour harcèlement, même si les chances de succès demeurent relativement limitées.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonsoir maître ;
Il s'agit là d'un signalement à l'OFII. Je ne sais donc pas si la valeur est la même que pour un signalement fait à la police ou à la gendarmerie. Merci de me répondre sur ce point.
il y a 2 ans
Bonsoir maître ;
Il s'agit là d'un signalement à l'OFII. Je ne sais donc pas si la valeur est la même que pour un signalement fait à la police ou à la gendarmerie. Merci de me répondre sur ce point.
il y a 2 ans
Bonjour,
Vous n'avez rien à craindre.
Et je ne vois d'ailleurs pas en quoi l'OFII serait concernée pour
une affaire de non renouvellement de la carte de séjour.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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