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Admission exceptionnelle au séjour parent enfant scolarisés
Sujet initié par Chim, il y a 2 ans - 2188 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour je suis une femme de foyer tunisienne arrivé en france depuis 16 octobre 2018 dans mon appartement directement j’ai deux deux enfants 1 né 04/01/2019 2 née 08/03/2021 je vie une vie stable je paye mon loyer mes facture électricité violia jai de preuve de stabilité de 4ans et 2mois au debut mon mari était avec moi a une carte italienne après il a parti chez ses parents à Bordeaux on est plus d’accord mais on reste toujours ensemble mariée mon fils scolarisés 2ans toute petite section et petite section jai pas de justification de ressources je peux avoir que des lettres sur l’honneur de mes proches qu’ils payent mon loyer et mes factures.. j’ai qq preuve d’insertion a la société 3 amie française et je participe au association les ateliers les sortie le bénévolat et j’ai donné des cours d’anglais et de français langue étrangère au secours catholique pendent 6 mois est-ce que vous voyez que jai un dossier solide que peux déposer un dossier de régularisation avec ou non? Merci pour votre réponse
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4 réponses
Malheureusement le fait d avoir deux enfants scolarisés en France et des activités bénévoles aussi louabled soient elles ne suffit pas à vous permettre de remplir les conditions d une admission exceptionnelle au sejour.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
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Chim
Non ne sont pas les deux scolarisés un seul qui a 2certificat de scolarité et moi jai 4 ans sur le territoire français mais je vis toute seule sans mon mari ca peut pas se considérer comme une situation humanitaire et depuis mon arrivée je reste dans la même zone et jai fait des connaissances.. ca peut pas être un plus?
il y a 2 ans
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Sauf erreur de ma part, votre mari est également en situation irrégulière. Et la jurisprudence du Conseil État est très claire. Il n y a aucun droit à établissement en France des lors que les epoux sont tous deux en situation irrégulière malgré la présence d'enfants scolarisés.
il y a 2 ans
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Chim
Oui je sais que y’a pas un plein droit mais y’a un circulaire valls qui nous donne espoir surtt si la personne pratique bien le français et bien inséré a la vie sociale ..non?
il y a 2 ans
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