- Étant de nationalité Tunisienne. Je suis arrivé en france en septembre 2018 pour un master 1 activité physique adaptée, - 2018-2019: échec - 2019-2020: validation du M1 - 2020-2021: inscription M2, échec - 2021-2022: validation du M2, et obtention du diplôme de M2 activité physique adaptée en janvier 2022 (car j'ai juste refait le premier semestre du M2)
Durant toute cette période j'étais en situation régulière avec un titre de séjour que je renouvelais annuellement sans aucun problème.
- à compter d'octobre 2018: j'avais un contrat étudiant de 20h au sein d'un carrefour, où j'ai travaillé durant toute la période de la COVID-19 avec une attestation de l'employeur et des bulletins de salaire le prouvant.
- à compter de septembre 2021 à cause de contraintes au sein de l'entreprise et de grandes difficultés de recrutement, mon patron a changé mon contrat pour passer en CDI temps plein à 1700 brut, j'ai un courrier de mon employeur appuyant cette décision.
- ayant aimé ce domaine, je décide à compter du mois d'avril 2022 d'effectuer une formation en commerce avec l'aval de mon patron, afin d'approfondir mes connaissances donc je passe en contrat d'apprentissage équivalent à un bac+2 commerce (manager des unités marchandes) avec un volume horaire de 21h en entreprise et 14h à l'école.
- en juillet 2021 j'ai déposé une demande de naturalisation. - en août 2022 je passe mon entretien qui se déroule très bien appuyé par mon diplôme français. - j'ai reçu un courrier de la SDANF mais malheureusement je n'ai pas pu le récupérer dans les temps impartis et il a été retourné. J'ai envoyé plusieurs mails et courriers recommandés afin de demander une copie depuis le mois de novembre 2022 mais jusqu'à ce jour je n'ai rien reçu. J'ai effectué un recours amiable afin de transmettre de nouveaux éléments à mon dossier.
- en novembre 2022 j'ai sollicité une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant avec l'inscription de la nouvelle formation que j'effectue actuellement.
- en janvier 2023 j'ai été notifié d'un refus de renouvellent de titre de séjour accompagné d'un avis d'OQTF. - pour deux motifs: 1) J'ai déjà validé un master et je ne peux pas justifier du caractère sérieux de la nouvelle formation et n'ayant aucun lien avec le diplôme précocement validé. 2) j'ai travaillé plus de 60% de la durée annuelle autorisé pour l'année 2022.
Que dois-je faire, je vous prie ?
Veuillez m'excuser pour ce long message, j'espère que j'ai pu vous expliquer ma situation d'une façon claire. Dans l'attente de votre retour. Mes respects.
Vous devez contester les décisions portant refus de renouvellement de votre titre de séjour et OQTF en veillant à respecter le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Je vous invite à vous tourner vers un avocat pour vous assister dans cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Je vous invite à me joindre en privé si vous souhaitez échanger sur votre dossier qui nécessite à mon sens un examen plus approfondi que sur le forum ou bien à vous adresser à un autre Confrère, compte tenu des délais pour agir en la matière.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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