Demande si je peux faire une formation avec un récépissé vie privée fam
Sujet (Cloturé) initié par Alegriah, il y a 1 an - 3287 vues
Bonjour, J'ai obtenir après 5ans que j'ai vu en France un récépissé de vie privée et familiale qui ne m'autorise pas à travailler malgré mon insistance lors du dépôt de ma demande. Est ce que je peux quand même faire une avec ce récépissé ? Dans l'attente de vos avis, j'en ai besoin, je vous en remercie. cordialement,
Bonjour, A partir du moment où votre récépissé ne vous autorise pas à travailler (ce qui n'est pas normal au regard de la mention du titre de séjour sollicité), vous-vous placez dans l'illégalité en travaillant. Il en est de même pour votre employeur. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Vous ne pouvez rien contre cette décision de la Préfecture qui vous a délivré un récépissé qui n'autorise pas à travailler. Si vous aviez déjà du travail, vous pouvez continuer à travailler en attendant la réponse définitive à votre demande .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.