Naturalisation en étant en cdi et autoentrepreneur
Sujet initié par Albert, il y a 1 an - 1637 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis près d'un an et demi. J'ai créé une auto-entreprise il y a quelques mois (bien que je ne l'ai pas encore utilisée pour générer des revenus). Est-ce que cela pourrait causer des problèmes dans le cadre de ma demande ? Si cela est possible, pourriez-vous me préciser quels documents sont requis, s'il vous plaît ? Je vous remercie pour vos réponses
Vous êtes en CDI, vous n'aurez pas de problème si vous renouvelez votre titre de séjour sur la base de votre emploi salarié. Si vous souhaitez par contre demander un titre de séjour sur la base de votre entreprise, il vous faut demander la liste complète des documents à fournir auprès de votre Préfecture. Vous pouvez aussi avoir la liste sur le site de votre Préfecture.
Bonjour, Merci beaucoup de votre réponse. En fait, j’aimerais postuler pour obtenir la nationalité française. Je suis en CDI (passeport talent mention salarié). J’ai crée une autoentreprise avec et on m’a dit que c’est illégale (je ne comprendd d’ailleur pas pourquoi alirs que l’urssaf a accepter ma demande meme si je leur est envoyé mon passeport talent) Doit-je fermer mon autoentreprise avant de faire ma demande de naturalisation? Merci encore une fois
Je vous suggère d'indiquer seulement votre statut de salarié et non pas celui d'auto-entrepreneur dans le cadre de votre demande de naturalisation. En effet, vous ne percevez pas ou peu de revenus tirés de votre activité auto-entreprenariale. La préfecture pourrait vous reprocher d'avoir des revenus insuffisants. Il vous suffit de présenter les documents suivants: - cdi - 3 derniers bulletins de salaire - attestation fiscale P237 - dernier avis d'imposition sur les revenus.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.