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Question résolue par Maître Charlotte THOMINETTE
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Charlotte

Dossier classé sans suite pour motif 'dossier déposé à la préfecture'
Sujet initié par sd, il y a 2 ans - 1694 vues

Bonjour,

Alors moi j'ai fait ma demande de changement de statut en septembre 2022 , qui a été accepté et j'ai été convoqué en janvier 2023 afin de déposer les documents en physique à la préfecture à la suite on m'a donné un récépissé dans l'attente de la fabrication du titre de séjour.

Cependant le lendemain, j'ai reçu deux mails depuis la plateforme "démarches simplifiés" que ma demande de changement de statut sera réexaminé car la précédente décision est caduque et le second mail stipulait que le dossier est classé sans suite pour motif "dossier déposé à la préfecture ".
Pourriez-vous m'expliquer cette décision, qu'est ce que cela veut dire concrètement?
En vous remerciant d'avance.
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Bonjour,
Si vous aviez déposé deux demandes sur démarches simplifiées, la seconde a été classée sans suite puisque vous avez été convoqué à la Préfecture. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
sd
Bonjour Maître ,

Je vous remercie de votre retour.

Je n'ai fait qu'une demande sur démarches simplifié à l'issue de laquelle j'ai été convoqué pour déposer les dossiers à la préfecture.

Du fait que le dossier a été déposé à la préfecture, cela veut dire que la demande faite sur démarches simplifiés n'est plus valable et qu'ils prennent en compte la demande déposée à la préfecture ?

Est-ce que le récépissé qui m'a été remis n'est plus valable également ?
Je vous remercie d'avance.
il y a 2 ans
Votre récépissé reste évidemment valable. Ce qui compte c'est le dossier déposé en Préfecture.
Démarches simplifiées est une plateforme permettant de prendre un rendez-vous en Préfecture.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
sd
Maître,

Je vous remercie du temps que vous avez accordé à mes questions.

C'est tout à fait clair et vous avez répondu à mes interrogations.
il y a 2 ans
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