Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Modification des actes d'état civil
Sujet initié par Lou, il y a 2 ans - 2383 vues

Bonjour,
Suite à une procédure de changement de nom par décret qui a été acceptée par le garde des Sceaux, j'ai donc poursuivi la démarche ( longue et fastidieuse au passage ) , obtenu le certificat de non-opposition auprès du Conseil d'Etat, et envoyé tous les documents nécessaires au procureur de la République de mon lieu de naissance afin de faire procéder aux modifications de mon état civil, mes questions sont : quels sont les delais afin que ces modifications soient effectives sur mon extrait de naissance ? Les extraits de naissance de mes enfants seront-ils modifiés également ? ( sachant que je les ai reconnu mais que nous ne sommes pas mariés avec la maman mais nous vivons maritalement , ils portent le nom de la maman et mon nom apparaît uniquement en tant que personne qui les a reconnus )
Merci par avance de votre intérêt.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat changement d'état civil
Premier rendez-vous gratuit
Une question en changement d'état civil ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Herv2526
Bonjour, la reconnaissance de votre changement de nom apparaîtra sur votre acte de naissance lorsque l’officier d’état civil de votre ville de naissance aura reçu un avis de mention du Parquet civil afin de mentionner ce changement sur votre acte de naissance. Le délais varie suivant le nombre de dossiers en attente au greffe du tribunal.
Pour vos enfants avez-vous effectué leur déclaration de naissance ou bien êtes vous considéré comme leur mère sur l’acte de naissance? Suivant votre réponse les démarches ne sont pas les mêmes et les résultats plus ou moins aléatoires.
Bonne journée
Lou
Merci bien pour votre réponse et votre intérêt,
Vous m'avez bien répondu pour la première question ( délais concernant la modification de mes actes civils ) quand à la 2ème question, vous avez compris que j'étais la maman, or je suis le papa, je les ai reconnu après la maman, nous l'avons fait sciemment afin que les enfants portent son nom, nous ne voulions pas qu'ils portent mon nom d'avant ma demande de changement de nom, moi le papa figure donc en mentions marginales sur les actes de naissance de nos enfants comme étant le papa qui les a reconnus avec mon ancien nom, cette mention sur leurs actes sera-t-elle aussi modifiée suite à mon changement de nom ?
Bien à vous,
Bonne journée.
il y a 2 ans
herv2526
Bonjour Excusez moi pour l’incompréhension. Avez-vous reconnu vos enfants avant ou après leur naissance ? Pour la mention elle ne sera pas modifier, mais une autre mention précisera votre changement de nom si vous avez mentionné l’existence de vos enfants lors de votre démarche de changement de nom.
Bonne soirée
il y a 2 ans
Lou
Bonjour,
Merci encore pour vos réponses,
J'ai reconnu mes enfants juste après leur naissance afin qu'il n'y ait pas de problème au niveau du nom et qu'ils portent bien celui de ma compagne, lors de ma demande de changement de nom, j'ai mentionné avoir des enfants mais sans pour autant les lier à ma demande, je n'ai pas demandé à ce qu'ils changent de nom avec moi, malgré tout, je pense que leurs actes de naissance respectifs devraient être corrigé du fait de mon changement de nom, sauf erreur de ma part ? Et qu'en est-il des mentions sur leur livret de famille sur lequel est mentionné ma reconnaissance ? J'ai tout de même joint leurs extraits de naissance au courrier que j'ai envoyé au procureur de la République en demandant de modifier mes actes d'état civil ainsi que les mentions marginales me concernant sur les leurs,
Merci à vous,
Bonne journée.
il y a 2 ans
herv2526
Bonjour, Pour résumé en premier lieu il faut que vous obteniez votre acte de naissance modifié avec votre nouveau nom. Il s'agit de votre ancien acte avec une mention qui stipule votre nouveau nom.
Ensuite vous devez vérifier si les actes de naissance de vos enfants comportent bien une mention supplémentaire concernant votre changement de nom.
Si vous avez tout ces documents modifiés (datant de moins de trois mois), que vous avez bien reconnus vos enfants après la déclaration de leur naissance respective et que vous n'avez pas fait "une déclaration de choix de nom" cosigné avec la maman lors de la naissance de votre premier enfant. Alors vous pourrez vous rendre dans la mairie (ou les mairies) qui détient les actes de naissance de vos enfants ou dans celle où habite la mère. Alors vous ferez une demande commune (père et mère) de changement de nom de famille pour chaque enfant : soit le nom du père (le nouveau nom), soit le nom du père et de la mère (dans l'ordre que vous souhaitez).
La présence des deux parents est obligatoire, si vos enfants ont 13 ans ou plus leur accord sera nécessaires.
Après toutes ces démarches lorsque les changements de nom seront établis pour tout le monde sur vos actes respectifs, il sera plus simple pour vous de demander un duplicata de livret de famille.
Bonne journée
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Lou
Bonjour, merci infiniment pour vos réponses, vous avez répondu au delà de mes questions, ce qui m'importe vraiment ce sont les ajouts de mon changement de nom sur mon acte d'état civil ainsi que sur celui de mes enfants, et l'ajout également sur le livret de la maman, pour le reste un duplicata de livret et un changement de nom de mes enfants m'importe peu, le fait qu'ils portent le nom de la maman ne me dérange pas, actuellement nous vivons maritalement. Le seul moyen de vérifier si tous les ajouts ont bien été effectués sont de demander des actes d'état civils pour chacun d'entre nous? Nous ne serons pas avertis ? Pour l'ajout sur le livret de famille il faudrait que la maman se rende à la mairie mais doit elle attendre que les ajouts sur les actes soient effectifs ?
Encore merci,
Bon week-end.
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Sophie LEJEUNE
Maître Sophie LEJEUNE
2 problèmes résolus*
5
Maître Gladys Konaté
Maître Gladys Konaté
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en changement d'état civil ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle...
Résolue par Maître PRIEUR
Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. cependant le choix du prénom s est décidé...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de...
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer