Transcription jugement divorce scec nantes

Sujet (Cloturé) initié par Fiktou, il y a 2 ans - 2593 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Concernant un divorce en Algérie je dois faire la transcription en France.
J ai demandé les pièces a fournir en vu d une transcription d un divorce prononcé en Algérie en retour on.m a transmis cela:

LISTE DES PIÈCES NÉCESSAIRES à l’instruction de votre dossier de divorce étranger
1. ❏ Une demande écrite de votre part de rendre opposable en France votre divorce étranger 2. ❏Une copie intégrale récente de votre acte de mariage détenu par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (BP 23612 44036 NANTES Cedex 1) ou de la mairie du lieu du mariage
3. ❏ Une copie intégrale récente de votre acte de naissance
4. ❏ L'intégralité de la décision étrangère de divorce en langue étrangère
5. ❏ La traduction en français de cette décision étrangère de divorce réalisée par un traducteur expert auprès des tribunaux
6. ❏ La justification du caractère définitif et exécutoire de la décision de divorce (cf - copie intégrale de l'acte de mariage étranger faisant apparaître sa mention, attestation de l'avocat, certificat de non appel par exemple) accompagnée de sa traduction par expert agréé
7. ❏ La justification de l'adresse et de la nationalité de chacun l'introduction de la procédure de divorce des époux lors de (quittance de loyer, facture téléphonique...) ou, à défaut retourner l'attestation sur l'honneur jointe, dûment complétée.

RENVOYER L’ENSEMBLE DES PIÈCES EN ORIGINAL OU COPIE CERTIFIÉE CONFORME PAR UNE ADMINISTRATION (OU MAIRIE) ACCOMPAGNÉ DU PRESENT COURRIER au Procureur de la République de Nantes Service civil du parquet Quai François Mitterrand 44921 Nantes cédex 9

Ma question est:
>>Concernant la partie 7,
on demande de fournir un justificatif de nationalité et l adresse de chacun des époux au moment de l'introduction du divorce

En tant qu époux me concernant je dois mettre mon adresse en France? Et transmettre une copie de ma pièce d identité française ou bien je dois mettre une adresse en Algérie ?
Car en Algérie je n ai pas de domicile fixe simplement hébergé chez mon grand-père et au moment de l'introduction de divorce c est mon avocat qui s est charge de déposer la requête introductive de divorce moi je me trouvais en France.

Et ma conjointe je n ai pas de contact avec elle je connais simplement son adresse ou elle est censé vivre (adresse de ses parents en Algérie) et elle est de nationalité algérienne.
Comme je ne peux pas fournir et possedes pas les justificatifs d adresse et nationalité de mon ex femme...
est ce que je peux a défaut remplir l attestation sur l'honneur indiquant l adresse et la nationalité de madame ?
Car je ne vois pas d autres solutions

Merci de m aiguiller m éclaircir svp Maitres.
Cordialement