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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Délai de titre de séjour admission exceptionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 2 ans - 8500 vues

Bonsoir
J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du Loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils avaient reçu le dossier mais qu'ils ne l'avaient pas ouvert.
Je les ai relancé par mail le 17/01/2023, ils m'ont dit que le dossier est en cours d'instruction, comment savoir si s'est accepté ou pas ?
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Bonjour,
Lorsque le dossier est "en cours d'instruction", c'est-à-dire lorsqu'on l'examine encore ou encore lorsque vérifie sa conformité ou non à la loi, nul ne peut vous dire s'il sera accepté ou pas.
Une réponse vous sera donnée en fin d'instruction.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 2 ans
Jasmin45
Bonjour je voudrais savoir c'est vous avez dès nouvelles concernant vôtre dossier .Je suis à la même situation. En Loiret aussi ça fait 1mois et 20jrs jai pas de réponse.
Tresor
Bonjour
Tu as déposé où dans le Loiret?
Orléans ou Montargis ?
As tu reçu une réponse de la préfecture ?
il y a 1 an
Jasmin45
Bonjour
jai envoyé lettre recommandée sous préfecture de mountargis et j'ai reçu une accusé de réception de la part prf Orléans .jai contacté la sous préfecture la semaine passée il mont dit il.est en cour d'instructions mais pas réponse cest il est favorable. Ça fait 4mois pas de nouvelles min pas un récépissé. Merci
il y a 1 an
Jasmin45
Bonjour.vous avez des nouvelles.?moi ça fait 2mois pas de réponse.
Lilou
Non moi toujours pas jasmin45
il y a 1 an
Mp
Toi aussi c'est à la sous préfecture de Montargis que t'as déposé ton dossier ?
il y a 1 an
Jasmin45
Bonjour.cest compliqué Loiret jai contacté sous préfecture MONTARGIS la dame elle ma dit vôtre dossier il est en cour d'instructions et le délais de traitement de dossier admission exceptionnelle au séjours vie privée et familiale conjoint en situation régulière jusqu'à 18mois à 2ans..
il y a 1 an
Jasmin45
Bonsoir moi ça fait 4mois pas réponse. Juste accusé de réception.
il y a 1 an
Mp
Jasmin t’as tjrs pas reçu de réponse de là par de la préfecture du Loiret ?
Je suis dans la même situation que toi
il y a 1 an
Jasmin45
Bonjour Mp Nn pas réponse j'ai contacté la sous préfecture de mountargis par tel ils disent que mon dossier il est en cour d'instructions. C tt mais je trouve ça bizarre 5mois pas de récépissé.!?
il y a 1 an
Gypsô
Moi j’ai pris un avocat après avoir attendu 4 moi sans réponse de la préfecture du Loiret
Un moi après l’intervention de l’avocat j’ai reçu mon récépissé. Faite pareil sinon ça va traîner plus d’un an
il y a 1 an
Jasmin45
Bonsoir Gypsô c'est pas normal .moi ça fait 5mois .je suis dégouté. C'est quoi le motif?vous avez reçu comment le récépissé ?convocation ou par un appel ?
il y a 1 an
Noet
Par courrier
Après avoir fait un recours via un avocat
il y a 1 an
Gypsô
Salut Lilou t’as tjrs pas reçu de récépissé ?
Moi j’ai reçu le mien après 4mois la date depot
Lilou
Salut Gypsô, non je n'ai toujours rien reçu.
il y a 1 an
Jasmin45
Bonsoir Lilou moi aussi depuis le 30 décembre pas de récépissé normalement 1ans pour obtenir un récépissé le Mr de la préfecture il ma dit ça.
il y a 1 an
Lilou
Bonsoir Jasmine45, moi quand j'appelle la préfecture on me dit quils ne peuvent pas donner les informations.
Est ce que tu es allée les voir ou c'est par téléphone ?
il y a 1 an
Jasmin45
Nn Lilou par tel j'ai contacté sous préfecture de mountargis .
il y a 1 an
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