Demande de changement de statut pour vpf

Sujet (Cloturé) initié par Gabriel R, il y a 2 ans - 1683 vues

Bonjour,

Ma partenaire (nous nous sommes PACSés en juin 2022) est étrangère et fait face à un cas problématique concernant le changement de son titre de séjour en une Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » car j'ai compris qu'un couple qui est PACSé depuis plus d'un an peut demander ce titre-là. Si je me trompe, merci de bien vouloir me le faire remarquer.

Ma partenaire doit faire sa demande de titre et fournir un justificatif de domicile à la Préfecture de Police, et parmi les pièces demandées, il y a le justificatif de vie commune sur un an minimum.
Nous vivons chez mes parents à Paris et ces derniers ont décidé de vendre l'appartement cette année, avec pour objectif d'avoir déménagé d'ici fin 2023. On a vécu plus d'un an ensemble chez mes parents, mais on devra déménager fin 2023 hors de Paris.

Son titre de séjour étudiant finit en octobre 2023, on prendra rendez-vous 2-3 mois avant la fin du titre. Ça sera en juillet-aout 2023. À cette date, comme on habite à Paris, on appellera le 3430 qui contacte automatiquement la Préfecture de Paris. Je suppose que la Préfecture de Paris fixera un rendez-vous au début de 2024 en fonction des délais.

Donc au moment où nous irons à la Préfecture de Paris pour transmettre notre dossier, nous aurons déménagé dans un autre département. Nous aurons transmis les justificatifs de vie commune (par exemple une lettre de mes parents attestant de notre vie commune ainsi que la durée de celle-ci) et les factures d’énergie à ma partenaire et moi après le déménagement datant de moins de 3 mois, sont-ils suffisants pour justifier ? La Préfecture de Police ne nous demandera pas de reprendre un RDV à l’autre préfecture du département où l’on aura déménagé ? Les attestations de témoignage concernant notre vie commune sont-elles des preuves suffisantes elles aussi ?

Je crains que la Préfecture de Paris ne nous refuse la demande car nous aurons changé de département, malgré la preuve que nous avons vécu dans Paris pendant plus d’un an chez mes parents.

Merci