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Demande de nationalité française une deuxième fois
Sujet initié par AnisK, il y a 2 ans - 2265 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je suis étudiant à l'INSA HAUTS de France et pour résumé je suis arriver en France en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est Française de naissance, j'ai déposé ma demande de nationalité par filiation mais elle m'a été refusé par le tribunal de Valenciennes (pour des raisons d'erreurs administratives sur mon extrait de naissance délivré en Algérie qui ne comportait pas la profession des parents et qui avait une erreur sur la date de d'enregistrement de l'acte) ce qui m'a mené à faire un recours au près du ministre de la justice mais je n'est toujours pas de réponse après 10 mois.
Est ce que je peux déposé une demande de nationalité de nouveau en corrigeant les erreurs commise précédemment (Dans tribunal différent? vu que j'ai déménagé depuis...) ou je suis condamner à entamer une action déclaratoire en nationalité française, sachant que cette dernière de ce que j'ai cru comprendre elle prend généralement des mois voir plus d'un an pour aboutir....
Bien Cordialement.
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7 réponses
Non vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande.
Et avant toute action declaratoire vous devez obtenir un jugement suppletif en Algérie qui rendra conforme aux exigences du droit français votre acte de naissance algerien.
Sinon toute action gracieuse ou contentieuse sera vouée à l échec.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
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cules161
Bonjour, étant donné que j’ai reçu deux réponses complètement différentes j’aimerai quand même avoir plus de détails ou attendre un autre avis pour savoir quoi faire car je suis un peu perdu depuis quelques mois et j’ai même songé à un moment abandonné les démarches.
Cordialement.
il y a 2 ans
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Vu qu'un jugement a déjà été rendu, je vous suggère de déposer une nouvelle demande de certificat de nationalité française en vérifiant bien que les nouveaux actes d'état civil sont conformes, comme indiqué dans ledit jugement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me Mourad Medjnah
Avocat Visa & Naturalisation
il y a 2 ans
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cules161
Bonjour,

J’ai deux réponses complètement à l’opposé l’une de l’autre je suis un peu perdu sur le choix que je devrais faire.
Est ce que je peux vous contacter pour avoir plus de précisions et de détails à ce sujet maître ?

Cordialement.
il y a 2 ans
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Vous parlez de rectifier vous même les erreurs commises précédemment. Or il ne vous sera pas possible de le faire vous-même Le seul moyen d obtenir un acte de naissance algerien conforme au regard du droit français sera d obtenir un jugement suppletif qui vous tiendra lieu d acte de 'naissance pour l administration française.
Je suis régulièrement confrontée à ce problème de régularité des actes de naissance étrangers et même une action declaratoire de nationalité serait en l'état vouée à l échec.
il y a 2 ans
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cules161
Mais mon act de naissance est valable et je l’ai toujours utilisé dans mes démarches administratives que se soit en Algérie ou à mon arrivée en France, le problème dans mon cas lors du dépôt de mon dossier au tribunal est que selon ce que j’avais compris des explications du greffier c’est que cet act ne respectait pas la loi algérienne (en gros il n’était pas complet vu que la profession des parents n’était pas mentionnée en plus d’une erreur de frappe sur la date de délivrance) alors qu’en Algérie j’ai utilisé ce même act de naissance pendant toute ma vie…
Après cela pour mon recours j’ai réussi après quelques difficultés à obtenir l’act complet (qui devrait être utilisé selon la "loi algérienne" que le greffier m’avait montré alors que même en Algérie ils ne respectent pas cette loi dans la délivrance de tous les acts de naissances)…
Donc selon vous je devrais avoir un jugement supplétif en Algérie au sujet de mon act de naissance et après cela je pourrais déposer une autre demande de nationalité?
Merci pour vos réponses.
il y a 2 ans
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cules161
Toujours pas de certitudes à ce sujet malheureusement.....
il y a 2 ans
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