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Alexia.frForumFiscalContestez redevance incitative

Contestez redevance incitative
Sujet initié par Laurent53, il y a 1 an - 1570 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative".

J’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations importantes sur les d’ordures ménagères, pour ma résidence secondaire située dans les côtes d’Armor, à Pleneuf Val André.

En 2020 je payais une taxe d’ordure ménagère de 71 euros, en 2021, 82 Euros pour 52 levés de Bac.

Depuis Janvier 2022 La communauté de commune LTM (https://www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/vivre-habiter/gestion-des-dechets/la-redevance-incitative) a mis en place la "redevance incitative" 159 Euros pour 12 levés de bac dans l’année !,

Mi-Janvier 2022, ma voisine vivant à l’année à Pleneuf val André m’informe par téléphone que des employés de LTM sont entrés dans ma propriété pour prendre mon ancien bac de collecte et en déposez un tout neuf équipé de puces de traçage!!

Le 19 Juillet 2022, j’ai adressé un courrier en recommandé a LTM afin d'avoir des explications ,et je n’ai pas eu de réponse !

Dans ce courrier, je leurs ai expliqué ma situation, je suis célibataire, en situation de handicap, et maintenant sans travail, je me rendrais donc de moins en moins dans cette maison. Je leur ai aussi informé que je me ferais conduire pour aller le weekend du 30 /31 Juillet 2022 au Val André afin de déposer le bac de collecte qu’il m’a été imposé, sur la voie publique, dimanche 31 Juillet 2022, afin qu’il puisse le reprendre le 01 Aout 2022 jour de collecte.

Le 12 Octobre j’ai reçu une facture de 159 Euros pour la très chère "redevance incitative".

Je me suis empressé d’envoyer un second courrier en recommandé a LTM afin d’avoir des explications. (Courrier resté encore sans réponses)

Étant donné que les bacs de collecte sont équipés de puces, qui permettent de comptabiliser le nombre de fois où ils ont été collectés j'ai téléphoné à LTM , et ont m'indique que mon bac n’a jamais été collecté durant l’année 2022, mais il faut quand même payer car c’est un forfait !

La redevance de ramassage des ordures ménagères correspond à un service rendu à l'usager. La redevance incitative n’est pas une taxe mais une rémunération pour service rendu. Qu’elle service ma rendu LTM, ??

Derrière ce terme incitatif se cache encore une augmentation des charges déguisée, un nouvel impôt ?

Que dois-je faire ? Existe-t-il une solution pour être exonéré de cette redevance Punitive ?

Dois-je payé cette facture ?

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bab
pour les questions de ce genre (qui touchent aux logements ), vous pouvez contacter l'adil de votre departement , un juriste vous repondra gratuitement sur votre cas precis

(adil organisme financé par les collectivités )
chercher adil + departement dans google
il y a 1 an
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Laurent53
Bonsoir et Merci Bab, ma question ne concerne en rien le logement !!!!
il y a 1 an
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