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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Rupture de bail et huissiers saisie
Sujet (Cloturé) initié par Triste, il y a 2 ans - 2677 vues

Bonjour,

En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone.

J'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de respecter le préavis...après 3 mois toujours aucune nouvelle d eux.

N ayant pas de retour et pas trouver de logement non plus je suis rester deux mois de plus...j ai déménagé et remis le logement en état peinture et tt j ai à nouveau écrit au bailleur des centaines de mail aucune réponse... des appels téléphoniques rien .je suis donc partie en laissant le logement . J ai donc raconté à une dame cette histoire qui m à dit elle a subi la même chose avec le bailleur qui l'a envoyé au tribunal et elle a du payer tous les mois ...sur le coup j ai refais un e-mail en leurs disant si il y a quoi que ce soit dans le logement squatt ou dégradation je ne suis pas responsable...aucune réponse....pour le coup je me suis rendue à leurs bureau pr remettre les clés....ils ont refusé de les prendre en disant que si pas. D état des lieux de sorties ils ne prennaient pas les clés.

Pour finalement me proposer un rendez-vous super loin. Et il m ont dit que je devrai payer tous les mois jusqu'à la date de l état de lieu de sortie
Je leurs ai demandé des decomptes jamais reçu ...je leurs ai qu'ils étaient des malhonnêtes

J ai quitté le logement en avril 2021
Aujourd'hui 20223 un huissier me contacte pour me réclamer 2500 € de loyer. Après 1 an et demi Je trouve vraiment cela injuste.
D autant plus que je suis au rsa. Je viens de prendre dans mes économies pour acheter une petite voiture 3000€ a peine 5 mois . J ai galerer pour la payer j'ai pris le risque afin de ppouvoir trouver du travail plus rapidement. J ai peur que l on saisisse ma voiture...j ai rien de valeurs

Que puis-je faire par rapport à cette situation je trouve ça vraiment malhonnête du bailleur.

Quelque me dit de mettre une autre personne sur la carte grise ...mais il faut encore payer quand on a pas c'est compliqué. Mais est-ce que c'est faisable...comment être insaisissable..vu le délai ont il le droit

Merci d'avance

Merci de vos réponses
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3 réponses
Cher Monsieur, ou madame, il faut demander à l'huissier les justificatifs de la dette, et les contester.
Si un jugement a été rendu contre vous, il faut en faire opposition et poursuivre le bailleur en responsabilité pour avoir commis une escroquerie au jugement.
S'agissant d'un bailleur social, il commet également un délit supplémentaire qui s'appelle la Concussion (art. 432-10 Code Pénal)
C'est à dire le fait pour une personne chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû.

Peine encourue : cinq ans de prison et 500 000 €.

Je vous recommande donc de porter plainte immédiatement auprès du Procureur de la République et de faire opposition à cette dette.

Compte tenu des faits je pense que vous trouverez facilement un avocat qui acceptera de vous représenter soit au titre de l'aide juridictionnelle soit au titre d'une protection juridique souscrite, soit à titre bénévole compte tenu de l'intérêt du litige.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Triste
Je vous remercie de m avoir répondu...je suis vraiment stressee par la situation.

Peuvent il saisir ma voiture Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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Tant qu'ils n'ont pas de jugement à votre encontre ils ne peuvent pas.
il y a 2 ans
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