Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Titre de séjour 10 ans conjoint français
Sujet (Cloturé) initié par Jen, il y a 2 ans - 1653 vues
Bonjour,
Je suis mariée de puis plus de 5 ans avec un conjoint français. J'ai eu deux titres de séjours 2 ans et en septembre 2022 j'ai fais une demande pour le titre de séjour 10 ans. Ils ont pris mes empruntes, j'ai signé un papier et j'ai eu un récépissé de 6 mois. L'agent de la sous préfecture m'a dit que si je ne reçois pas le SMS de la sous préfecture, il faut faire une demande de prolongation du récépissé un mois avant l’expiration de ce dernier. Au bout de 3 mois j'ai écris à la sous préfecture à propos de l'avancement de mon dossier et ils m'ont répondu qu'il est en cours d'instruction et qu'ils m'invitent à patienter. Je n'ai toujours pas reçu le SMS me demandant de venir récupérer le titre de séjour. Je travaille à temps plein dans une université publique en CDI, en tant qu'agent d'état et je suis mariée. Cela est un crève cœur de quitter le territoire français. Cela fait longtemps que je suis en France. Que faire?
Je vous conseille de prendre rendez vous avec un délégué du Défenseur des droits qui pourra intervenir rapidement auprès de la Préfecture et débloquer votre situation. Merci de m indiquer si la question est résolue
Je vous remercie. J'ai pris un rendez-vous cependant la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que le délégué du défenseur des droits ne pourra pas faire plus que je ne puisse faire.
Merci pour votre réponse. Oui j'ai un récépissé valide. La date d'expiration est le 4 avril. Comme il y a une loi qui stipule qu'au bout de 4 mois sans un SMS de la part de la sous préfecture cela est considéré comme étant un refus implicite, je suis en état de stresse.
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