Le tribunal administratif

Sujet (Cloturé) initié par azerty, il y a 1 an - 1168 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. C'est à propos de ma femme.
Nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très longtemps car la préfecture refuse de donner le titre de séjour. Nous avons entamé des démarches auprès du tribunal administratif de Versailles qui nous a donné raison et à demander à la préfecture de l'Essonne de nous verser la somme de 1000 euros et de délivrer le titre de séjour à ma femme. Sauf que la préfecture a versée la somme demandée mais refuse de nous convoquer pour le RDV concernant le titre de séjour.

Plusieurs relances ont été faite par mail sans aucun retour de leur part, c'est une situation qui devient agaçante, même pas longtemps le juge de l'exécution demande à la préfecture de prendre contact avec nous et jus qu'à présent rien de nouveau ( silence zéro).

Que doit-on faire dans ce cas ?
Quelle démarche doit-on entreprendre pour qu'on soit convoquer ?
Y a t il un autre moyen d'accélérer la situation ?

Une autre suggestion sera la bienvenue.

Dans l'attente de votre retour..

Pour info:

Somme versée: en Décembre 2022
Demande d'exécution du juge: en Janvier 2022
Premier jugement effectué: septembre 2022 ( le juge nous a donné raison )