Bonjour mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage de responsabilisation de deux jours il a versé 150euros car il doit faire le 13 et 14 mars quand je regarde sur internet ses marquer il vont remettre une attestation au stagiaire et après une copie au parquet et ses afficher fin poursuites et je voudrais savoir comment demander une levée interdiction éloignement sa fait 6 mois et il se comporte bien et il a un bon rapport dans son dossier après comment se passe après fin poursuites dès le parquet donne sont accord pouvez vous aider pour la question concernant le stage de responsabilisation de deux jours merci
je voudrais savoir juste ses quoi 2 jours de stage de responsabilisation comme ses la premier fois et qu il a pas de casier judiciere quand je regarde sur internet concernant le stage il mette fin au poursuite comme le procureur a dit ses pas un delit grave je veux juste savoir concernant le stage de responsabiliter de 2 jour car il a versee 150 euroe
Ce stage consiste de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes « Le contenu du stage doit permettre de rappeler (…) le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple.
Voilà en quoi consiste ce stage.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Bonjour, vous devez faire une requête au procureur auprès de la juridiction qui a prononcé cette interdiction en apportant les justificatifs que le danger qui existait à l'époque du prononcé du jugement a cessé.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.