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Comment levée interdiction éloignement
Sujet initié par Jeje, il y a 2 ans - 1785 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage de responsabilisation de deux jours il a versé 150euros car il doit faire le 13 et 14 mars quand je regarde sur internet ses marquer il vont remettre une attestation au stagiaire et après une copie au parquet et ses afficher fin poursuites et je voudrais savoir comment demander une levée interdiction éloignement sa fait 6 mois et il se comporte bien et il a un bon rapport dans son dossier après comment se passe après fin poursuites dès le parquet donne sont accord pouvez vous aider pour la question concernant le stage de responsabilisation de deux jours merci
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3 réponses
jeje
je voudrais savoir juste ses quoi 2 jours de stage de responsabilisation comme ses la premier fois et qu il a pas de casier judiciere quand je regarde sur internet concernant le stage il mette fin au poursuite comme le procureur a dit ses pas un delit grave je veux juste savoir concernant le stage de responsabiliter de 2 jour car il a versee 150 euroe
il y a 2 ans
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Ce stage consiste de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes « Le contenu du stage doit permettre de rappeler (…) le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple.

Voilà en quoi consiste ce stage.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour, vous devez faire une requête au procureur auprès de la juridiction qui a prononcé cette interdiction en apportant les justificatifs que le danger qui existait à l'époque du prononcé du jugement a cessé.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 2 ans
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