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Question résolue par Maître Anthony SARCIAUX
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Anthony

Litige sur prêt immobilier 2021
Sujet (Cloturé) initié par Carinette82, il y a 2 ans - 2692 vues

Bonjour,

Mon mari et moi-même sommes victimes d'une injustice par notre banque. Nous avons contracté un prêt immobilier pour la première fois en juin 2021 pour un achat en VEFA (logement neuf) pour un montant total de 240 000 ?.

Un prêt aidé à action logement pour 40 000 ? 0,5% pour les primo-accédants. et un prêt bancaire pour un montant de 198 000 ?.

Le prêt de la banque se décompose en 2 prêts : 102 000 ? amortissable à un taux de 1.35% et 96 000 ? à taux zéro.

Les prêts ont été acceptés et validés. Et depuis septembre 2021, nous avons payé les frais d'assurance sur le prêt, les frais de dossier de 1000 ?, le dépôt de garantie de 2400 ? pour réserver notre logement auprès du promoteur.

Lorsque nous avons reçu les offres de prêt de la banque, je me suis aperçue qu'il me manquait l'offre de prêt à taux zéro car action nous a demandé une copie. J'ai immédiatement averti par mail notre interlocuteur à Lille en charge de notre dossier. Et il devait y avoir une réédition par notre agence bancaire dans le 77. A cette époque, pour cause du Covid, les dossiers de prêt ne se montaient pas en agence.

Pour nous, il n'y avait pas de problème puisque les prêts avaient été validés et acceptés.

Cette vente étant du neuf, nous n'avons pas signé chez le notaire à cause de plusieurs recours sur le permis de construire. La signature a donc été décalée sur plusieurs mois et plusieurs fois. La banque en était avertie.

En début 2022, je réclame de nouveau cette copie d'offre de prêt à taux zéro. Pas de retour de l'agence et du service financier. J'ai eu plusieurs interlocuteurs. Les mois passent jusqu'en août 2022 ou je décide d'envoyer un courrier recommandé au service financier.

Le temps jouait contre nous car nous devions prendre RDV pour notre signature chez le notaire.

Plus d'un mois après l'envoi de mon courrier recommandé, aucune réponse et aucune nouvelle.

Je décide donc de me rendre à mon agence pour manifester mon mécontentement. Il y a eu beaucoup de turn over. De nouveaux conseillers que je ne connaissais pas.

J'ai vu la directrice adjointe. Qui a pris en compte mes explications et contacte le service financier.

Et là, le couperet tombe : Le service financier annonce ne pas retrouver la trace de notre offre prêt à taux zéro.

De là démarre un combat sans fin. La banque a trainé durant des mois et des mois. Et aujourd'hui, on risque de perdre notre lot avec le dépôt de garantie.

Nous avons saisi le service réclamation clients de la banque en décembre 2022 qui a deux mois pour nous apporter une réponse avant le médiateur.la

Nous avons le promoteur qui nous met la pression malgré le fait qu'il soit au fait de nos difficultés avec la banque.

On nous dit de tout recommencer alors que notre situation a changé, nous ne sommes plus éligibles au prêt à taux zéro en 2023, les taux bancaires ont explosé etc etc .

Selon vous, quelles sont les responsabilités de la banque?

Merci d'avance
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Madame,
Il semblerait que la banque ait omis de traiter votre demande de prêt à taux zéro.
Dans un premier temps il est conseillé de voir les financements pouvant être mis en place en urgence afin que votre acquisition puisse se réaliser.
A défaut de solution ou en cas de coût supplémentaire, une action en responsabilité pourrait être engagée à l'encontre de votre banque, ayant fait preuve de négligence dans le cadre du traitement de votre demande de financement.
Je reste à votre écoute et à votre disposition pour vous assister le cas échéant.
Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous.
Cordialement,
Carinette82
Bonjour Maitre Sarciaux,

Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

Effectivement, nous avons tenté de trouver une solution avec la banque qui a effectué un deuxième montage de dossier en octobre 2022 (nous étions encore éligible au prêt à taux zéro) mais a refusé de le valider en nous redemandant de nouveau des pièces à fournir en date du 2 décembre 2022. Bloquant de cette façon notre possibilité de résoudre rapidement le litige qui dure depuis des mois.

Aujourd'hui, nous avons donc perdu notre lot car le promoteur nous avait donné un délai pour la signature chez le notaire.

Vous confirmez la responsabilité de la banque. C'était ma principale préoccupation pour pouvoir récupérer les sommes versées à l'assurance du prêt etc.

J'attends la réponse du service réclamation client de la banque afin de saisir le médiateur pour obtenir réparation du préjudice causé.

Cette histoire est folle.

Cordialement,
il y a 2 ans
Lilirose77
Bonjour,

je suis exactement dans la même situation.
s'agit-il de la banque au logo rouge et noir?
Etes vous dans l'est du 77?
il y a 2 ans
Carinette82
Bonjour,

C'est pas vrai? On peut le dire. Il s'agit de la SG. Je suis dans le 77 (Noisiel).
il y a 2 ans
Lilirose77
Bonjour,

Je suis à Chessy. Effectivement la Société Générale c'est vraiment des incompétents!
J'ai lu la réponse que vous a donné l'avocat et je vais clairement intenter une action et demander la différence entre les taux actuels et ceux de 2021 + une partie du prêt à taux zéro auquel je n'ai plus droit, car tout est leur faute!
Je vis une horreur, je suis tellement en colère! je vous comprends !!!
il y a 2 ans
Je suis à votre disposition pour vous assister en cas de besoin. Cordialement,
il y a 2 ans
Carinette82
Re bonjour,

@lilirose77 on peut échanger par mail si vous voulez : #Adresse email#

Merci beaucoup Maitre Sarciaux. Je vais suivre le process réponse service client puis médiateur avant de voir si une procédure judiciaire est nécessaire.

Je reviendrais vers vous si besoin. Merci encore pour votre aide.
il y a 2 ans
Lilirose77
Bonjour,

Votre mail n'apparait pas...
il y a 2 ans
Carinette82
Bonjour, oui il a été masqué par le site je pense.
il y a 2 ans
Bonjour, vous pouvez me joindre par contact direct si besoin (demande exclusive de devis). Je reste à votre écoute. Cordialement,
il y a 2 ans
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