Délai abusif - demande de titre de séjour

Sujet initié par TheWorld, il y a 2 ans - 1399 vues

je vous écris à la suite d'une demande urgente déposée en Préfecture le 10 janvier dernier et restée sans réponse à ce jour alors qu'il m'avait été indiqué que ma cliente aurait un retour le jour même, au plus tard le lendemain.

Madame XXXX, ressortissante malienne âgée de 28 ans, est entrée sur le territoire français le 14 octobre 2021, munie d’un visa long séjour, valable du 5 octobre 2021 au 3 janvier 2022, en qualité d’épouse de Monsieur Soumaila KOURIBA, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Le 21 octobre 2021, Madame XXXX sollicitait une carte de séjour passeport talent (famille accompagnante). Une attestation de prolongation d’instruction valable du 7 janvier au 6 avril 2022 lui était remise.

Le 17 février 2022, une notification de clôture de la demande était envoyée à Madame XXX, via le téléservice ANEF.

Après de multiples relances, la Préfecture indiquait à ma cliente le 4 avril 2022 que « la demande de titre de séjour est en cours de traitement » et le prier de patienter, « le pôle étranger n’étant pas en mesure d’indiquer précisément un délai de traitement ».

Le 15 avril 2022, alors que l’attestation de prolongation d’instruction de Madame XXX était expirée depuis une dizaine de jours, la Préfecture convoquait la requérante à une prise d’empreintes le 20 avril 2022, et ce afin que sa demande de passeport talent puisse être validée et son titre de séjour lui être remis.

Lors de ce rendez-vous physique en Préfecture, la prise des empreintes de Madame XXX n’avait pas lieu, l’agent invoquant un « incident technique ». Il était indiqué à la requérante qu’elle serait reconvoquée la semaine suivante, ce qui n'avait pas lieu.

Par courriel en date du 3 mai 2022 adressé à la Préfecture, sans nouvelle de la Préfecture près de deux semaines après le premier rendez-vous infructueux, Monsieur XXXX sollicitait que son épouse soit reconvoquée. Seule une réponse automatique était apportée à ce dernier courriel.

Ainsi, du 6 avril 2022 au 2 juin 2022, Madame XXX est demeurée de facto en situation irrégulière sur le territoire français. Elle n’avait pas la possibilité de travailler, ne bénéficiait d’aucuns droits sociaux et n’avait pas accès à la sécurité sociale, alors même qu’elle était enceinte.

Madame XXX était contrainte de saisir le Tribunal administratif d'un référé mesures utiles.

Sur ordonnance du Tribunal, la Préfecture du Val-de-Marne convoquait Madame XXX le 1er juin 2022 afin de lui remettre un récépissé.

Un récépissé valable du 2 juin au 1er décembre 2022 lui était remis.

A cette occasion, ses empreintes étaient prises.

Le récépissé de Madame XXX a expiré le 1er décembre dernier. Elle en a demandé le renouvellement, sans aucune réponse de la Préfecture à ce jour.

Le 24 décembre 2022, Madame XXX donnait naissance à une petite fille.

Elle est toujours sans titre de séjour ni récépissé alors qu'elle a fait sa demande de titre de séjour il y a désormais un an et demi (!)

Le 10 décembre dernier, lors de ma venue en Préfecture, il m'était indiqué qu'elle avait deux numéros étrangers à son nom, ce qui était la cause du problème qui serait résolu dans les meilleurs délais. Or, ni elle ni moi n'avons eu aucun retour à ce jour.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer la bonne réception de ce courriel et y donner les suites qui s'imposent dans les meilleurs délais.

Vous en remerciant par avance,

Bien à vous,