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Question résolue par Maître Asmae KIRIMOV
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Asmae

Justifier résidence habituelle
Sujet (Cloturé) initié par Lka, il y a 2 ans - 2508 vues

Bonjour,

Pour la naturalisation ils demande de justifier d'une résidence Habituelle t Régulière d'ua moins 5 ans,

Pour la régulière, j'ai mes titres de séjour,

Pour l'habituelle comment faire ? est-ce que le fait d'avoir eu un titre de sejour (10 ans) est suffisant ?

Merci
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Madame,

Effectivement, le fait de disposer d'un titre de séjour permet de justifier en partie de votre résidence habituelle en France. Vous pouvez également présenter vos bulletins de salaires, factures en tout genre pour consolider le dossier ou encore vos avis d'imposition.

Bien à vous,
Lka
Merci de votre réponse , la préfecture m’a dit qu’il fallait 2 justificatif administratif par an mais je ne l’es ai pas sur les 5 dernières années

Est-ce certain que mes certificats de résidence prouve la résidence habituelle ? Afin que je puisse leur dire que c’est un avocat qui me l’a dit

Merci beaucoup
il y a 2 ans
Ils permettent de présumer de votre résidence habituelle.

N'hésitez pas à leur transmettre des bulletins de salaires, notamment ceux du mois de décembre de chaque année.

Si la préfecture refuse d'enregistrer votre demande de titre de séjour, il conviendra de saisir un avocat afin de diligenter une procédure pour les contraindre à enregistrer votre demande si celle-ci est complète.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Lka
J’étais étudiant,

Les relève bancaires avec des retraits dans des DAB peuvent ils être utilisés ?
il y a 2 ans
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