Cher Monsieur,
Votre père peut déposer la demande avant ou après la décision du juge.
Cependant, il me semble plus opportun de déposer la demande avant afin que le confrère argumente en ce sens devant le juge. Cela permettrait de montrer au juge que votre père peut éventuellement prétendre à une régularisation.
Je vous précise néanmoins que cet élément n'est pas supposé être pris en compte par le juge des lors que l'on juge la situation au moment où l'Oqtf a été prise.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 2 ans
Je vous remercie énormément de m’avoir répondu.
Je vous sollicite également pour une autre, si le juge lève l’OQTF de mon père et lui accorde un récépissé “autorisation de séjour provisoire” est ce qu’il pourra changer ce récépissé en un titre de séjour salarié ou bien il pourra faire une demande d’autorisation de travail dès lors?
Merci d’avance
il y a 2 ans
Le récépissé est délivré dans l'attente de la délivrance du titre de séjour.
S'il lève l'Oqtf, alors votre père devra présenter lui même une demande de titre de séjour en fonction de sa situation.
Dans ce type de contentieux, le juge ne demande pas à la préfecture de délivrer de titre de séjour car ce n'est pas l'objet du recours
il y a 2 ans
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