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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france
Sujet initié par Daty, il y a 2 ans - 2424 vues

Bonjour je suis une maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en France l'un à 2ans et l'autre 9 mois mais leur papa a un titre de sejour de 4 ans. J'ai fais la demande de titre de sejour pour motif humanitaire et exceptionnel. Et ça fait 1 an que la préfecture ne me répond pas, ni me donner un récépissé. Silence totale. Je suis aller à la cimade, ils m'ont dit que ça doit être un refus, et on m'a conseillé d'envoyer une lettre pour demander le motif du refus auprès de la préfecture sachant que si c'est un refus je risque l'expulsion. Maintenant je ne sais pas je suis confuse. Je suis arrivé en France en 2019, et ça fait 3 ans aussi que je vis ensemble avec le père de mes enfants sous un même toît mais nous ne sommes pas encore mariés. Le père de mes enfants était venu mineur en France depuis 2014. Est-ce que je n'ai pas droit a être régularisé? Je risque vraiment l'expulsion ? Merci de me répondre svp. Cordialement
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6 réponses
Chère Madame,

Effectivement, en l'absence de réponse dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande, une décision implicite de refus née.

Vous devez bien envoyer une lettre de demande de communication de motifs afin de connaître les raisons de ce refus implicite pour pouvoir par la suite les contester, si cela est utile, devant le tribunal administratif compétent.

S'agissant des chances de succès de ce recours, malheureusement, il n'est pas rare que le juge considère que votre vie privée et familiale peut se reconstituer dans votre pays d'origine, sauf si vous et votre époux n'êtes pas originaire du même pays.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagnée dans ces démarches. La procédure étant écrite, les avocats peuvent déposer des recours sur l'ensemble du territoire français.

Bien à vous,
il y a 2 ans
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Daty
D'accord mais est-ce qu'on peut séparer une famille? Sachant que le père de mes enfants à un titre de séjour de 4 ans? Et était mineur isolé. Nous sommes de meme pays mais On se rencontré ici. Il y a possibilité de m'expulser avec les enfants ? Ou m'expulser seule tout en laissant mes enfants avec leurs père parceque lui il était venu ici en France en 2014 comme étant mineur isolé.
il y a 2 ans
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Bonjour,
Au regard du temps écoulé depuis que vous avez adressé votre demande à la préfecture, on peut conclure à un refus implicite.
Effectivement, vous courez en principe le risque d'une OQTF si après relance, la préfecture venait à vous confirmer par écrit son refus.
En l'état actuel, vos chances de régularisations sont relativement limitées. Néamoins, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il examine en profondeur votre situation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Daty
Mais est-ce que peut on séparer une famille? Et si on doit m'expulser ça sera avec mes enfants ? Ou sans mes enfants sachant que leur père a un titre de sejour de 4 ans et était venu en France comme étant mineur isolé depuis 2014. Il a étudié ici et il travail, c'est lui qui prends soin de ses enfants
il y a 2 ans
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Bonjour,
Sur le principe, on peut vous expulser.
Mais la réalité pratique est contraire. Rarement on expulse une femme qui a des enfants mineurs.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Om riham
Bonsoir svp madame vous pouvez ne dire quesquil arrive a votre situation car je suis dans le même cas svp.
il y a 9 jours
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