Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france
Sujet initié par Daty, il y a 1 an - 1638 vues
Bonjour je suis une maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en France l'un à 2ans et l'autre 9 mois mais leur papa a un titre de sejour de 4 ans. J'ai fais la demande de titre de sejour pour motif humanitaire et exceptionnel. Et ça fait 1 an que la préfecture ne me répond pas, ni me donner un récépissé. Silence totale. Je suis aller à la cimade, ils m'ont dit que ça doit être un refus, et on m'a conseillé d'envoyer une lettre pour demander le motif du refus auprès de la préfecture sachant que si c'est un refus je risque l'expulsion. Maintenant je ne sais pas je suis confuse. Je suis arrivé en France en 2019, et ça fait 3 ans aussi que je vis ensemble avec le père de mes enfants sous un même toît mais nous ne sommes pas encore mariés. Le père de mes enfants était venu mineur en France depuis 2014. Est-ce que je n'ai pas droit a être régularisé? Je risque vraiment l'expulsion ? Merci de me répondre svp. Cordialement
Effectivement, en l'absence de réponse dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande, une décision implicite de refus née.
Vous devez bien envoyer une lettre de demande de communication de motifs afin de connaître les raisons de ce refus implicite pour pouvoir par la suite les contester, si cela est utile, devant le tribunal administratif compétent.
S'agissant des chances de succès de ce recours, malheureusement, il n'est pas rare que le juge considère que votre vie privée et familiale peut se reconstituer dans votre pays d'origine, sauf si vous et votre époux n'êtes pas originaire du même pays.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagnée dans ces démarches. La procédure étant écrite, les avocats peuvent déposer des recours sur l'ensemble du territoire français.
D'accord mais est-ce qu'on peut séparer une famille? Sachant que le père de mes enfants à un titre de séjour de 4 ans? Et était mineur isolé. Nous sommes de meme pays mais On se rencontré ici. Il y a possibilité de m'expulser avec les enfants ? Ou m'expulser seule tout en laissant mes enfants avec leurs père parceque lui il était venu ici en France en 2014 comme étant mineur isolé.
Bonjour, Au regard du temps écoulé depuis que vous avez adressé votre demande à la préfecture, on peut conclure à un refus implicite. Effectivement, vous courez en principe le risque d'une OQTF si après relance, la préfecture venait à vous confirmer par écrit son refus. En l'état actuel, vos chances de régularisations sont relativement limitées. Néamoins, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il examine en profondeur votre situation. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Mais est-ce que peut on séparer une famille? Et si on doit m'expulser ça sera avec mes enfants ? Ou sans mes enfants sachant que leur père a un titre de sejour de 4 ans et était venu en France comme étant mineur isolé depuis 2014. Il a étudié ici et il travail, c'est lui qui prends soin de ses enfants
Bonjour, Sur le principe, on peut vous expulser. Mais la réalité pratique est contraire. Rarement on expulse une femme qui a des enfants mineurs. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.