Titre de séjour expiré, pas de récépissé, préfecture lille

Sujet initié par Steph@@@, il y a 1 an - 2017 vues

Bonjour,

Je vous écris pour demander votre aide sur un dossier de titre de séjour expiré.

Nous n'arrivons pas à obtenir un récépissé de prolongation en urgence car le dossier n'est toujours pas instruit.

Notre collaborateur (alternant) a effectué une demande de renouvellement de son titre de séjour le 13 Novembre.

A ce jour, nous n'avons pas eu de retour concernant le renouvellement et n'avons jamais réceptionné le récépissé ou la prolongation qui est pourtant obligatoire si le dossier n'a pas été traité.

La date d'expiration est donc dépassée pour notre alternant et à ce jour, toujours aucun retour de la préfecture malgré de nombreux appels téléphoniques qui n'aboutissent jamais et de nombreux mails notifiés URGENT.

Notre alternant à un titre de séjour étudiant, autorisé à travailler à titre accessoire (avec autorisation de travail) pour une durée de 12 mois.

Pourriez-vous me confirmer que notre alternant bénéficie de ce texte :
Trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour, le ressortissant étranger conserve son droit au séjour, son droit d'exercer une activité professionnelle et l'intégralité de ses droits sociaux

Excellente journée