Mon père est décédé le 12/01/2023 et pour notamment assurer les frais d'obsèques il a émis 2 chèques de 14 000 euros à moi et à ma sœur - Pour des raisons évidentes de respect nous avons encaissé ces chèques le 13/01/2023 - ces chèques ont été émis le 03 janvier 2023 - Mon père âgé de 86 ans et n'y voyant pas très clair nous a demandé de le remplir et il a signé de sa main les 2 chèques - Je précise que nous avions la procuration sur ses comptes et que mon père n'avait pas d'actif immobilier - La banque de mon père a rejeté 3 semaines après leur encaissement les 2 chèques au motif que le compte était bloqué depuis la date de décès et qu'ils n'étaient pas conformes et je ne comprends pas non plus pourquoi puisque sa signature peut être vérifiée avec le spécimen de signature disponible à l'agence de mon père - La banque m' a appelé il y a 10 jours et je leur annoncé le décès de mon père en date du 12/01/23 - Elle a rejeté ces 2 chèques 2 jours après alors qu'elle n'avait pas reçu l'acte authentique du décès que je leur ai communiqué il y 2 jours au retour d'un déplacement - Depuis la banque fait barrage et rejette également mes appels - Cette situation a eu pour conséquence des problèmes significatifs financiers à mon niveau car j'avais déjà réglé les frais d'obsèques - Je considère la position de la banque totalement abusive dans ce contexte et donc pouvez m'aider à la solutionner - D'avance merci beaucoup pour votre aide et conseils - JPF -
Il est de principe que tous les chèques émis par le défunt avant son décès doivent être honorés si le solde du compte le permet. Dans votre cas, la différence d’écriture entre la signature et les écrits sur le chèque peut justifier la position de la banque. Si la difficulté persiste toutefois, il vous sera possible de saisir le médiateur bancaire qui pourra vous permettre d’obtenir paiement des chèques.
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide - Vous indiquez que "la différence d’écriture entre la signature et les écrits sur le chèque peut justifier la position de la banque - Cependant, mon père âgé de 86 ans et malvoyant depuis quelques années, nous demandait systématiquement de remplir les chèques qu'il émettait mais il pouvait les signer Alors je me demande, qu'est ce qui compte le plus sur un chèque bancaire émis : les libellés des montants ou la signature car sa signature est 100% conforme - La banque n'a justifié le rejet que par une date d'encaissement postérieure d'un jour par rapport au décès ? Avec votre réponse, j'aurais tous les éléments pour contacter le médiateur de la banque et lui apporter les arguments afin d'annuler ce rejet que je trouve une fois de plus très abusif Merci beaucoup pour votre support dans cette triste affaire - Cordialement, JPF
Vos revendications sont légitimes et justifiés. Aussi, pour sortir de cette difficulté et donc de l’opposition de la banque, vous devez saisir le médiateur bancaire.
Vos revendications sont légitimes et justifiées. L’opposition de la banque est donc infondée au vu de vos explications. La différence d'écriture ne pose donc pas en l'espèce de difficulté. Aussi, pour sortir de cette difficulté et donc de l’opposition de la banque et ne pas perdre de temps, vous devez saisir rapidement le médiateur bancaire.
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