Sujet (Cloturé) initié par Alla, il y a 1 an - 977 vues
Bonjour Maître
Depuis Janvier 2022, j'ai déposé un recours contre une Oqtf avec mon avocat. Après les échange de mémoire, le dossier est toujours en instruction bientôt 13 mois au tribunalde Melun.
A chaque que je contacte le tribunal pour m'acquerir de l'état d'avancement de mon dossier, le tribunal me dit de dire à mon avocat de faire une demande de mise en role de mon dossier.
Malheureusement, mon avocat ne veut pas faire ça sous prétexte que ça va rien changer.
A 13 mois en instruction, je dois attendre ou je dois forcer mon avocat à faire la demande de mise en role?
Votre avocat dit vrai quant il dit que ça ne va rien changer. Il recevra un message l'informant qu'il y a encombrement de rôle. C'est à dire qu'il n y a pas encore de date d'audience. A vrai dire, votre Tribunal est un peu chargé. 13 mois me paraissent tout de même assez longs dans votre cas . Votre avocat doit alors demander une mise au rôle de votre affaire même s'il devine la réponse. Le Tribunal pourrait accélérer les choses.
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