Bonjour, Je sollicite l’aide et les conseils du forum et des avocats. (Merci d’avance pour vos réponses)
Pour le forum : Y a t’il des personnes ayant déjà introduit une demande d’autorisation de séjour (conjoint de français) à la préfecture de Nantes ? La préfecture demande t-Elle des justificatifs d’entrée sur le territoire français ? Quels sont les délais svp ? (Durée de la procédure par exemple) La délivrance d’un récépissé est-elle automatique? (Si oui au bout de combien de temps ?) Avez-vous rencontré des difficultés quelconques? Auriez-vous des conseils ?
Pour les avocats : Auriez-vous des conseils pour accélérer la procédure ? Quelle est la durée maximale à attendre pour avoir un récépissé ou un première convocation ? Peut-on solliciter une autorisation de séjour le temps de la demande ? Les justificatifs d’entrée régulière sont elles une condition imperative (sur le plan légal) pour l’obtention d’une autorisation de séjour ? ( une avocate du forum m’a dit non mais je voulais avoir d’autres avis)
Une fois la demande de titre de séjour déposée et enregistrée auprès de la préfecture, cette dernière dispose d'un délai de 4 mois pour vous faire connaître sa réponse.
A défaut de réponse dans ce délai de 4 mois, cela signifie que la préfecture a implicitement refusé votre demande. Il convient alors de faire un recours contre ce refus.
S'agissant de la délivrance d'un récépissé, la préfecture a l'obligation de vous délivrer un récépissé et de le renouveler le temps de l'instruction de votre dossier dès lors que votre demande de titre de séjour est complète.
Enfin, en ce qui concerne l'entrée régulière sur le territoire, très souvent la préfecture refuse oralement le titre au motif que la personne n'est pas entrée régulièrement sur le territoire français. En réalité, cette circonstance n'a pas d'impact sur votre droit au séjour.
Mon cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français en matière de Droit de la nationalité et des étrangers, si vous le souhaitez, n'hésitez pas à me contacter pour faire valoir vos droits.
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