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Oqtf et irtf
Sujet initié par Takfa, il y a 2 ans - 1533 vues

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Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis en France situation irrégulière depuis presque 4 ans entrée par visa d etudes Espagne, la police m ont vérifié et ils m ont mit en garde a vue pondant 24 heure après ils m ont lâchés avec oqtf et irtf et assignations de résidence pondant six mois,
Sachant je suis en CDI avec 24 fiches de paie et deux déclarations d impôt et j ai demandé le recours avant 48h vers le tribunal administratif depuis 15 jours avec un avocat
Seulement j ai démissionné de la société pour signer un autre CDI dans autre département sachant que je garde mon actuel adresse mes questions sont :
01 Est ce que c est obligé de prévenir la police sachant je signe chaque vendredi de bien vouloir me déplacer vers un autre département ? Et ce que faut que je l disent que pour travailler ?
02 est ce que l annulation de irft est possible ? Et est ce que si irtf soit annulé l oqtf vas s annuler avec irtf? Et si oui
Dans combien de temps le tribunal administratif répond à mon recours
Merci d avance tous mon soutien aux sans papier et sur tout Bon courage
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4 réponses
Bonjour,

Il ne fallait pas changer d'emploi et de domicile car vous êtes assignés à résidence.
Vous êtes obligés de respecter ce qui a été décidé. Discutez de votre cas avec votre avocat il vous dira la conduite à tenir.
Concernant l'OQTF et l'IRTF, le juge peut annuler les 2 en même temps.
Normalement cette procédure est rapide et ne dépasse pas les 3 mois. Sinon votre affaire sera jugée avant ce délai.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Takfa
Merci infiniment Maître pour cette réponse, seulement y Avez un détail c est que mon employeur voulais que j arrête et moi j ai trouvé un nouveau contrat CDI sur le même métier du coup pour mon adresse je la changerai pas seulement je préviens les autorités de la possibilité de me déplacer en gardant la même adresse, sincèrement je suis perdue même mon avocat me dise de ne pas lui appelé cette semaine, franchement ce n' est pas facile de tenir 06 mois en plus en ce que je comprends ça revient à mon employeur s il voulait pas que je continue avec lui?
il y a 2 ans
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il y a 3 mois
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il y a 3 mois
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