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Refus de délivrance de récépissé à cause d'un document non demandé
Sujet initié par legalquestion, il y a 2 ans - 1124 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Chère et Cher Maître,

Ma famille est arrivée en France par voie de regroupement familial. Nous avons fait toutes les démarches administratives nécessaires pour l'obtention de titre de séjour et de DCEM :
en octobre 2022, Nous avons déposé un dossier sur Demarchessimplifiees.fr
Ce dossier a été accepté en décembre 2022 et un rendez vous de 30 minutes nous a été accordé à la sous prefecture de Palaiseau en janvier 2023.
Nous nous sommes présentés avec tous les documents demandés. Cependant, la demande a été refusée car nous n'avons pas ramené un document supplémentaire : l'avis favorable au regroupement familial. C'est déjà noté dans le visa que ma famille est entrée par procédure de regroupement familial. De plus, ce document n'est pas demandé dans la liste des documents à fournir dans le site (demarchessimplifees.fr) ni sur le site de la sous-prefecture de palaiseau.
Nous avons repris un rendez vous le 14 février avec toutes les pieces justificatives et l'avis favorable en plus. cependant, l'agent du guichet nous informe qu'il faudrait tout recommencer sur dermachessimplifiees.fr et refaire la demande initiée en octobre 2022.

Sachant que j'ai déménagé dans un autre département et que je ne dépend plus de la sous-prefecture de palaiseau depuis le 31/01/2022, j'aimerais savoir quel serait le chemin le plus court et efficace à prendre aujourd'hui. faire un recours hiérarchique à la sous prefecture de palaiseau ou tout refaire à 0 dans le nouveau département.

Suite à votre éventuel retour, accepteriez-vous de m'envoyer un devis pour m'accompagner et m'orienter dans ces démarches, s'il vous plaît ?

Je vous remercie infiniment par avance de votre retour.

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1 réponse
Un recours hiérarchique serait une perte de temps.
Il est préférable de refaire tout le circuit par le site demarche simplifiee auprès de la nouvelle Préfecture dont vous dépendez.
Je reste à votre disposition si vous le souhaitez pour faire un point global sur votre situation.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
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