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Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading
Sujet initié par Mat7575, il y a 2 ans - 1880 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. Sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". En gros, par rapport au volume de transactions effectué par les clients que j'apporte au courtier, je touche une commission qu'il appelle "rabais". Que le client derrière génère des gains ou non cela n'a aucune incidence, ce ne sont pas des commissions basé sur leurs performances. Ces commissions restent sur la plateforme du courtier et se cumul. Tant que je ne demande pas de retrait aucun paiement n'est effectué de leur part.

Je souhaite donc avoir des informations quant à la déclaration de ces revenus, si ceux-ci sont compatible avec mon statut actuel en tant qu'autoentrepreneur de prestations de services commerciales (BIC) car j'ai aussi un autre contrat avec eux datant de plusieurs année ou je touche une commission d'affiliation (dans celui-ci je touche une commission directement par rapport au nombre de clients apportés et non par rapport a leur volume d'investissement).

En effet, à ma surprise ils m'ont indiqué ne pas fournir ou demander de facture si je retire les "rabais" car selon eux se ne sont pas des "paiements".

Par contre pour les commissions d'affiliations il y a bien une facture et il effectue les paiements chaque mois.

Je suis donc dans le floue total et après divers recherche sur internet je ne trouve pas réponse a ma question.

A chaud, je me suis dis que j'effectue une facture que je garde pour moi a chaque retrait de ces rabais cumulés afin de justifier de ces encaissement sur le compte.

Cependant la loi en France stipule "Il est obligatoire de fournir une facture dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels"

Je rappel que en tant que autoentrepreneur m'a comptabilité est très allégé. Je dois établir et garder les factures et tenir un livre de recette.

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Quoi que vous perceviez, ce sera bien un revenu.
C'est à vous d'établir la facture pour les sommes que vous percevrez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Mat7575
Bonjour Maitre Ariel et merci déjà pour votre réponse. Cependant il ne souhaite pas non plus de facture si je leur fournis. Donc je peux faire une facture pour ma comptabilité sans que sa pose un problème ? Malgrés le fait que "Il est obligatoire de fournir une facture dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels". C'est ce point qui me chagrine.
il y a 2 ans
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