Attestation de prolongation d'instruction expiré, requête rejeté
Sujet initié par Abdlfat, il y a 1 an - 849 vues
Bonjour, je suis étudiant, je vis une situation difficile actuellement . En effet j'ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant le 9 octobre 2022, à la préfecture de l'essonne qui m'a envoyé une attestation de prolongation d’instruction qui a expiré le 7 février 2023. Je suis actuellement en stage et mon stage a été suspendu en attendant la régularisation de ma situation. J'ai essayer de joindre la préfecture sans succès. J'ai donc déposé une requête au tribunal qui a malheureusement été rejeté pour le motif : "3. Il résulte de l’instruction que M. Xx a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 9 octobre 2022, ainsi qu’il résulte des mentions de l’attestation de prolongation d’instruction de sa demande du 8 novembre 2022 qui est expirée le 7 février 2023. En application des dispositions citées au point précédent, une décision implicit de rejet de cette demande est née le 9 février 2023 du silence gardé par l’administration sur sa demande pendant quatre mois. Dès lors, le juge des référés ne saurait faire droit aux conclusions susmentionnées de M. Xx sans faire obstacle à l’exécution de cette décision. Il appartiendra à celui-ci, s’il s’y croit fondé, de demander l’annulation de cette décision implicite de rejet."
Je risque de perdre mon année si cette situation se résous pas au plus vite, j'ai besoin de vos conseils.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.