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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Pneu et remblais zone inondable
Sujet (Cloturé) initié par lanabelle, il y a 2 ans - 2810 vues

bonjour nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le plu de surcroit pour faire tenir cette terre ils ont mis des pneus , nous avons alerté la mairie sur ce fait qui a envoyé quelqu'un constaté le delit (et cette personne confirme bien qu'ils ont pas le droit) mais rien n'a bougé de ce fait les voisins recommencent à ramener de la terre.... au prochaine inondation mes batiments (garage et grange ) seront inondés que puis je faire pour qu'ils arretent (sachant qu'ils m'ont menacés de représaille si je continuais à les empecher de faire ce qu'ils veulent....de plus est ce qu'on a le droit de mettre une grande quantité de pneus comme ça ? en vous remerciant de votre réponse bien cordialement
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Bonjour,

Vous pouvez signaler ces agissements auprès de votre mairie de résidence ainsi que des services de l'environnement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
lanabelle
Bonjour maître, merci de votre réponse, la mairie a été contacté quand les camions déverser la terre il y a 3 mois ,la police municipale est venue constaté le délit mais rien à ce jour n'a bougé ,ma question majeure c'est est ce que ce monsieur a le droit de ce servir de pneu en grande quantité pour retenir la terre parce que du coup l'écologie elle est où ? Cdlt
il y a 2 ans
Non, ce Monsieur n’a pas le droit de procéder de la sorte, vous devez donc relancer la mairie et les services de l’environnement.

Bien à vous
il y a 2 ans
lanabelle
Merci infiniment de votre réponse maître cordialement
il y a 2 ans
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