Succession de mon père

Sujet initié par Coco, il y a 2 ans - 1224 vues

Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers.

Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :

- Les enfants et leurs descendants
- Les parents: C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, quelque soit son sexe, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
- Les ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... autres que les parents
- Les collatéraux: Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

L'époux survivant hérite dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction des situations suivantes :

Présence d'autres héritiers au jour du décès, en particulier si le défunt avait ou non des enfants (communs ou pas)
Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage)

L'époux bénéficie également d'un droit particulier sur son logement.

Cordialement